Édition du mardi 3 octobre 2017


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Canal Seine Nord : vers une victoire (coûteuse) pour les élus des Hauts-de-France

Sauf retournement inattendu de dernière minute, la journée devrait être marquée, dans le cadre du déplacement du président de la République à Amiens, d’une bonne nouvelle pour les élus locaux des Hauts-de-France : le Canal Seine Nord Europe se fera.
C’est en tout cas ce qu’affirment ce matin, dans le Courier Picard, les deux ministres en charge du dossier, Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) et Élisabeth Borne (Transports) : « Nous avons trouvé un compromis. Aujourd’hui, l’État est prêt à avancer avec les collectivités sur la base d’un nouveau montage qu’elles proposent. »
C’est peut-être un pas décisif dans ce dossier qui ne cesse, depuis des années, d’être enterré et déterré. Les derniers rebondissements datent d’avant l’été : le gouvernement avait alors annoncé une « pause » dans les grands projets d’infrastructure – économies budgétaires oblige – et sa volonté de consacrer davantage de crédits à la rénovation du réseau existant qu’à la construction de nouvelles infrastructures. Plusieurs collectivités territoriales concernées par le chantier (région Hauts-de-France et départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme) avaient alors faits des efforts considérables pour trouver des solutions (lire Maire info des 20 juillet et 13 septembre derniers). À ce moment, on en était encore au montage financier acté par un accord datant de fin 2016 : 1,8 milliard d’euros devait être apporté par l’Europe, un milliard par l’État, un autre par les collectivités, et les 700 derniers millions par la voie d’un emprunt. En juillet, le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, annonçait un effort supplémentaire avec la volonté des collectivités « d’avancer la part de l’État » pendant les premières années du chantier. Cela n’avait pas suffi, le Premier ministre posant le problème de l’emprunt de 700 millions que personne – et en tout cas pas l’État – ne voulait garantir.
En septembre, nouveau pas en avant des collectivités, qui acceptaient de prendre en charge la garantie de l’emprunt. En échange, elles demandaient que le projet soit « régionalisé », c’est-à-dire piloté non plus par un établissement public d’État mais par les collectivités.
C’est ce montage que le gouvernement a, semble-t-il, accepté. L’État, précise Gérald Darmanin, « confirme » son financement d’un milliard d’euros. Les collectivités avanceront les premières dépenses (puisque les financements de l’Europe ne se feront que sur remboursement de factures) et garantiront l’emprunt. Le pilotage du projet sera transféré aux collectivités, via une modification de la loi qui fixe les statuts de la société de projets. Élisabeth Borne a pris ce matin « l’engagement » que cela sera inclus dans la loi d’orientation sur les mobilités qui sera présentée début 2018.
La seule question qui reste en suspens est celle de la « ressource financière pérenne » demandée par les élus pour financer tout cela. Y aura-t-il un retour d’une taxe poids-lourds – sachant que Xavier Bertrand y est opposé – ? La ministre des Transports affirmé qu’une solution sera trouvée « avant la fin de l’année ». Gérald Darmanin, quant à lui, estime que « la taxe poids lourds n’est pas la seule solution » et que « d’autres pistes existent », comme la taxe sur l’immobilier de bureau, qui a été mise en place en Île-de-France pour financer une partie du réseau du Grand Paris express.
On ne sait pas, à cette heure, si Emmanuel Macron va profiter de son déplacement dans la Somme pour faire une annonce. Mais la décision est (presque) officielle : le Premier ministre, a affirmé Gérald Darmanin, adresse « aujourd’hui même » une lettre aux présidents des collectivités concernées.
F.L.

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