Édition du mercredi 13 septembre 2017


Imprimer Imprimer

Canal Seine-Nord : les élus proposent la régionalisation du projet

Comment sauver le projet de canal Seine-Nord Europe, fortement menacé par la décision du gouvernement de faire une « pause » sur les grands projets d’infrastructures ? Les élus régionaux et départementaux des Hauts-de-France ont apporté, hier, de nouvelles propositions de solution, dans une dernière tentative pour ne pas voir s’envoler le rêve d’un projet qui devrait générer une dizaine de milliers d’emplois.
Rappelons que ce canal à grand gabarit d’une centaine de kilomètres devait être inauguré… en 2016. Mais les travaux n’ont toujours pas commencé, faute de financement. L’année dernière, un accord avait pourtant été trouvé instaurant un partage des dépenses entre l’Union européenne (1,8 milliard), l’État et les collectivités (un milliard chacun) et un emprunt de 776 millions d’euros. Mais au début de l’été, nouveau rebondissement dans ce dossier qui en a connu beaucoup : le gouvernement a annoncé la « pause » et a reconnu que le projet Seine-Nord faisait partie de ceux qui pourraient être abandonnés. Selon le Premier ministre, interrogé en juillet sur ce dossier, c’est la question de la garantie de l’emprunt de 776 millions d’euros qui pose problème : « Jusqu’à présent, nul n’a proposé d’en prendre la garantie et nul n’a identifié la recette affectée permettant d’en rembourser le capital », déclarait Édouard Philippe devant les députés.
Voilà un argument qui, aujourd’hui, ne pourra plus être utilisé : hier en effet, le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et les quatre présidents des départements concernés (Nord, Pas-de-Calais, Oise et Somme) ont annoncé que leurs collectivités étaient prêtes à prendre en charge la garantie de l’emprunt. Une proposition qui est un pas supplémentaire par rapport à la situation d’avant l’été, lorsque les collectivités s’étaient dites prêtes à avancer, jusqu’en 2019, les premiers fonds permettant le lancement des travaux.
En contrepartie de cet important effort financier, les collectivités ont demandé plusieurs choses : d’une part de prendre la barre dans ce dossier. L’établissement public qui est en charge de la construction du canal est aujourd’hui piloté par l’État. Xavier Bertrand a demandé que les collectivités prennent le relais, ce qui instaurerait une forme inédite de régionalisation d’un grand projet d’infrastructure. Comme l’a expliqué hier Michel Dagbert, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, « il n’existe pas d’exemples d’infrastructures de ce niveau où les collectivités territoriales se substituent à l’État pour mener un projet de ce type. »
Les élus ont fait leurs propositions en direct à Élisabeth Borne, ministre des Transports, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, hier, lors d’une réunion. Et il semble que le gouvernement n’ait pas fermé la porte à ces propositions : dans un communiqué publié hier soir, la ministre des Transports affirme que les ministres ont « salué » les propositions financières faites par les représentants des collectivités, et semble ne pas rejeter l’idée que le pilotage du projet « évolue vers une place majoritaire des collectivités locales ».
Mais tout n’est pas réglé, loin de là. Car il semble qu’au-delà même de la garantie de l’emprunt, le gouvernement ne soit pas enthousiaste à l’idée d’honorer la part d’un milliard d’euros qu’il s’est engagé à verser. Et du côté des collectivités, on affirme être allé au bout des possibilités financières et ne pas être en mesure d’aller plus loin. La balle est donc dans le camp du gouvernement, avec de lourds enjeux : pour Xavier Bertrand en effet, un refus du gouvernement après tous les pas en avant faits par les collectivités équivaudrait « à une déclaration de guerre ».
Une réponse du gouvernement pourrait intervenir « à la mi-octobre ».
F.L.
Édition du mercredi 13 septembre 2017 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France