© E. Fournier/Atosca

« Victoire historique »  pour les uns, décision « ubuesque »  pour les autres. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, hier, de suivre l’avis de la rapporteure publique et d’annuler purement et simplement l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 (Toulouse-Castres), alors que les deux tiers des ouvrages d’art sont déjà réalisés. 

Six tentatives avortées

Cette autoroute de 53 km destinée à désenclaver le sud du Tarn et à le relier aux grandes infrastructures de Toulouse implique, outre l’État, tous les niveaux de collectivités : la région Occitanie, les départements de la Haute-Garonne et du Tarn, la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et la communauté de communes Sor-et-Agout. Les autorisations ont été délivrées par le préfet de la Haute-Garonne le 2 mars 2023, après que le chantier eut été déclaré d’utilité publique en 2018. Depuis, le chantier a bien avancé, avec 300 millions d’euros engagés par le concessionnaire (Atosca), 45 % des terrassements réalisés et 70 % des ouvrages d’art construits. 

Mais depuis le début, ce projet est en butte à l’hostilité des associations de protection de l’environnement, qui le jugent non seulement inutile mais écologiquement dangereux. Ces associations ont, à plusieurs reprises, tenté d’attaquer ce projet devant le tribunal administratif – mais avaient échoué jusqu’à présent, avec pas moins de six décisions de justice favorables au projet.

La septième aura été la bonne pour les opposants au projet. Un collectif d’une dizaine de structures (associations telles que France nature environnement ou Attac, syndicats comme la Confédération paysanne, et une commune, celle de Teulat), avait une nouvelle fois saisi le tribunal, en juillet dernier, pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux. 

Les arguments des opposants

Les arguments de ces opposants étaient nombreux : ils estimaient que l’enquête publique a été « irrégulière », que l’étude d’impact a été « insuffisante »  sur l’analyse des enjeux environnementaux du projet ainsi que sur « l’analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ». Ils ont soutenu que, du fait de l’insuffisance de l’étude d’impact, « l’autorité environnementale n’a pas été mise à même d’émettre un avis éclairé sur les aménagements fonciers, agricoles ou forestiers ». Et enfin, que ce projet est « incompatible »  avec la préservation des trames vertes et bleues et avec le plan de gestion du risque inondation du bassin Adour-Garonne.

Toute la question était de savoir s’il était justifié que ce projet permette de déroger à la réglementation sur les espèces protégées. Pour que de telles dérogations soient possibles, il faut qu’un projet réponde à une « raison impérative d’intérêt public majeur ». En l’occurrence, pour un projet autoroutier, qu’il soit identifié comme « opération prioritaire d’aménagement du territoire ». 

Les opposants ont présenté de nombreux autres arguments : les nuisances générées par les deux centrales d’enrobage à chaud de bitume, un dossier jugé « illégal »  sur la protection des alignements d’arbres, des irrégularités sur la protection des zones humides…

La décision du tribunal

Le tribunal a rappelé les règles : un projet de travaux susceptible de porter atteinte à l’environnement « ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur », et ce uniquement s’il n’existe pas « d’autre solution satisfaisante ». Cet « intérêt public majeur »  doit, poursuit le tribunal, « être d’une importance telle qu’il puisse être mis en balance »  avec les objectifs de protection de l’environnement.

Les défenseurs du projet ont donné plusieurs arguments justifiant à leurs yeux de « l’intérêt public majeur »  du projet : premièrement, le désenclavement et l’accompagnement du développement du bassin de Castres-Mazamet ; la lutte contre le « décrochage démographique »  de ce bassin ; le soutien à l’emploi et à l’activité économique grâce à une meilleure accessibilité ; et la « sécurité », avec « un aménagement autoroutier cinq fois plus sécurisé que l’itinéraire actuel ». 

Le tribunal a balayé tous ces arguments.

Il n’a pas admis le « décrochage démographique »  du bassin Castres-Mazamet, estimant que la situation, sur ce point, y est même plus favorable que dans d’autres villes moyennes plus ou moins proches de Toulouse qui sont, elles, déjà desservies par des autoroutes. Le juge a relevé que la population de ce bassin a au contraire augmenté de 5,27 % entre 1990 et 2021 – et n’ont pas accepté l’argument selon lequel cette augmentation était justement due à « l’anticipation »  de l’arrivée de l’autoroute.

Par ailleurs, le tribunal n’a pas reconnu le caractère « enclavé »  de ce bassin, estimant qu’il dispose de « tous les services »  (« centre hospitalier, formations primaires à universitaires, équipements de tourisme, hypermarchés, laboratoire de recherches » ), ainsi que d’un aéroport national et d’une gare « offrant des liaisons quotidiennes avec l’agglomération toulousaine ». 

Le juge a estimé par ailleurs que le prix élevé que devraient payer les usagers de cette future autoroute « est de nature à relativiser les estimations de fréquentation »  présentées, et que ce coût élevé risque de pousser un bon nombre de transporteurs à prendre des itinéraires de substitution, qui dégraderont le cadre de vie de leurs riverains.

Sur le terrain économique, mêmes arguments : les chiffres de création d’entreprise dans le bassin Castres-Mazamet sont certes « particulièrement bas », mais pas plus que d’autres villes moyennes de la région desservies par des autoroutes – Montauban, Cahors ou Albi. Le juge a estimé que le gain de temps « d’une vingtaine de minutes »  généré par l’autoroute ne saurait, en tout état de cause, compenser le coût élevé du péage, ce qui va « en minorer significativement l’intérêt pour les opérateurs économiques ». 

Enfin, le tribunal n’a pas davantage retenu l’argument de la sécurité, estimant notamment que le report du trafic vers des itinéraires de substitution, toujours à cause du coût du péage, risque d’annuler le gain de sécurité obtenu par la création de l’autoroute. 

Toutes ces raisons conduisent le tribunal à juger que « l’intérêt public majeur »  de ce projet n’est pas établi, et qu’en conséquence, la dérogation accordée par le préfet ne se justifie pas. Celle-ci est donc annulée, ce qui implique l’arrêt immédiat des travaux. 

Et maintenant ?

La décision du tribunal est extrêmement argumentée et ces arguments sont compréhensibles. Ce qui pose problème, c’est qu’ils vont dans le sens inverse des décisions rendues par le même tribunal depuis des années, ce qui a permis non seulement le lancement des travaux mais leur important avancement. 

Cette décision pose donc de nombreux problèmes parfaitement inédits, dans la mesure où jamais, jusqu’à présent, un tribunal n’avait annulé un chantier d’une telle ampleur en cours. Outre les 1 000 ouvriers qui se retrouvent du jour au lendemain au chômage, va se poser la question de la déconstruction des ouvrages déjà construits – qui va la payer ? – et de l’avenir des friches déjà terrassées. 

Le débat n’est, de toute façon, pas tranché, puisque le ministère des Transports, dans un communiqué, a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision : « L’État réaffirme son attachement à la réalisation de cette infrastructure. En conséquence, il engagera toutes les voies de recours permettant la reprise du projet dans les meilleurs délais possibles et dans le respect de la réglementation. » 

L’affaire va donc être portée devant la cour administrative d’appel, ce qui sera forcément très long. En attendant, le chantier est « suspendu », « à l’exception des seules opérations de mises en sécurité du chantier », précise le ministère. 

Si les associations de défense de l’environnement ainsi que les partis Les Écologistes et LFI ont salué « un jour historique »  où « pour la première fois, la justice interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales », d’autres s’inquiètent de cette décision qui fera jurisprudence et pourrait mettre en danger d’autres projets. Plus que le fond, c’est le fait « d’arrêter du jour au lendemain un chantier avancé aux deux tiers »  qui a hier été jugé « ubuesque »  par le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. 

Localement, de nombreux élus on fait part de leur déception, voire de leur stupéfaction. Le député du Tarn Jean Terlier juge « incompréhesible»  cette décision : « Arrêter le chantier aujourd'hui serait une folie écologique et sociale et coûterait près d'un milliard d'euros au contribuable.»  Quant au maire de Mazamet, Olivier Fabre, il a publié une vidéo sur X, parlant de « coup très dur pour tout un territoire et des milliers de salariés ». « Mais les juges ne font qu'appliquer les textes», reconnaît le maire, qui appelle à « changer les lois »  et en finir avec « un empilement de règles et de normes »  qui défie « le bon sens ».

Même tonalité chez Pascal Bugis, le maire de Castres, pour qui les problème, c'est que le législateur n'a pas défini la notion de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). « Du coup, ce sont les juges qui font la loi. Ils répondent à ce vide. Le débat, il est là ! Si le politique ne dit pas ce qu’il veut, c’est la porte ouverte à l’interprétation des juges, aux débordements et à la violence. (...) Pour le sud du Tarn, les conséquences vont être dramatiques. Les désordres qui ont été apportés au microcosme, à l’habitat des espèces, sont déjà avérés et les désordres économiques et sociaux sont à venir. Il faut impérativement qu’enfin les parlementaires et le gouvernement fassent leur travail, et définissent la notion de RIIMP, dont l’absence ouvre une brèche béante dans le dispositif. » 

Bernard Carayon, maire de Lavaur, parle lui de « désastre » : « Cette décision va (...) paralyser l'économie du sud du Tarn et plus largement tous les grands projets d'infrastructures en France. Nous vivons un gâchis humain, social et économique. Je ressens une immense peine pour les Tarnais du sud qui ont eu l'espérance d'une vie meilleure. » 

Première conséquence de cette décision : le patron des laboratoires Pierre Fabre, le plus gros employeur du bassin Castres-Mazamet, qui avait été particulièrement actif en coulisses pour porter le projet d’autoroute, a annoncé dès hier qu’il envisageait désormais de « privilégier des territoires d'accès plus rapides et mieux sécurisés ». Une incertitude sur l’emploi qui pèsera – ou pas – dans la future décision du tribunal d’appel.

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