Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du jeudi 6 octobre 2022
Numérique

Inflation, malfaçons et dématérialisation : les futurs défis du plan France Très Haut Débit

L'Université du Très haut débit (THD) 2022 - principal rassemblement des acteurs de la filière - a débuté hier avec pour préoccupation principale la préparation de l'avenir pour les réseaux et les territoires. Continuité du service public, qualité des réseaux et résilience des territoires ont été au cœur des premiers échanges de cet évènement. 

Par Lucile Bonnin, à Toulouse

« Nous sommes préoccupés par le quotidien et déjà tournés vers l’avenir ». Voilà comment Philippe Le Grand, président d’InfraNum, a inauguré ce premier jour de l’Université du THD ce mercredi 5 octobre à Toulouse. Dans la salle, des industriels et des élus impliqués dans le plan France Très Haut Débit, impatients d’aborder les perspectives d’avenir pour les territoires en matière de numérique. 

Le moins que l’on puisse dire c’est que l’actualité est particulièrement riche concernant le déploiement du réseau FTTH. D’un côté, en juillet dernier, le président de l’Avicca Patrick Chaize, a déposé une proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (lire Maire info du 22 juillet). De l’autre, les acteurs de la filière ont signé un accord collectif avec plusieurs mesures qui vont se mettre en place pour améliorer en faveur de la qualité des réseaux (lire Maire info du 23 septembre).

Car c’est bien de cela dont il est question. Avec la fermeture prochaine du réseau cuivre et la dynamique de dématérialisation des services publics engagée par le gouvernement, il est désormais indispensable de s’assurer que ces nouveaux réseaux soient efficaces pour tous et partout… Et tout cela à long terme ! 

Encadrer les raccordements

Du côté de l’Arcep et de l’Avicca il n’y a pas de doute : « les galères de raccordements sont quasi quotidiennes dans les territoires », atteste Patrick Chaize. La présidente de l’Arcep Laure de la Raudière l’observe aussi : « Dans les communes où les réseaux sont accidentogènes, les maires reçoivent des plaintes de leurs administrés concernant le comportement des intervenants. Nombreux d’entre eux ont décidé de mettre deux agents municipaux responsables pour gérer ces malfaçons. Mais ce n’est pas le rôle des collectivités ! » 

Que faire alors ? Le plan des acteurs de la filière prévoit d’abord une intensification du contrôle avec la mise en place de plannings d’intervention, l’obligation de réaliser un compte rendu d’intervention conforme et aussi la mise en place d’un permis à points pour les intervenants. Mais cette fois-ci, le sujet de la rémunération de ces techniciens a été abordée. Sans détour, le président d’InfraNum a reconnu que les sous-traitants « peinent à vivre de leur métier ». Sur ce sujet, Christel Heydemann, directrice générale d’Orange, a indiqué que l’opérateur a « pris l’initiative d’accompagner notre filière de sous-traitants pour prendre particulièrement en compte les impacts de l’inflation dès le mois de juillet avec une augmentation de 2,2 % sur les tarifs sur les contrats en cours. C’est un premier pas. »  Un premier pas qui n’encouragera sûrement pas l’augmentation des salaires des intervenants mais répondra avant tout aux défis des entreprises. 

L’inflation s’est donc largement invitée dans les débats. Le président d’InfraNum a, à plusieurs reprises, alerté sur le fait que les acteurs de la filière sont « en souffrance »  notamment par rapport à l’augmentation des coûts des raccordements. Sur ce point, Laure de la Raudière a répondu : « On a besoin que l’ensemble des acteurs de la filière soit correctement rémunéré. Je suis sensible à ces alertes et il faut qu’ensemble on puisse trouver une solution pour trouver une juste rémunération pour l’ensemble des maillons. Ce n’est pas directement le rôle de l’Arcep mais vous pouvez compter sur moi pour faire remonter l’alerte auprès du gouvernement. » 

Risques de fractures

Autre sujet évoqué par plusieurs représentants des collectivités territoriales : celui de la fracture qui peut être territoriale (certains territoires font face à de nombreux raccordements complexes) et citoyenne (des inégalités existent face à l’accès au numérique). 

Victor Denouvion, président du syndicat mixte Haute-Garonne Numérique, raconte que de nombreux maires l’ont sollicité car beaucoup d’usagers demandent à être raccordés puis se voient refuser le raccordement car il est « complexe ». Il déplore le manque de réponse spécifique sur ces raccordements dits complexes et ajoute que la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize est « un soulagement pour les élus locaux. »  Espérons que lorsque le réseau cuivre sera totalement fermé, ces territoires auront fait l’objet de réparation d’infrastructures, sinon un vrai risque de non-continuité du service public pourrait se poser. 

La question des fractures numériques est une préoccupation partagée des élus qui observent chaque jour sur le terrain les difficultés des citoyens. Sébastien Vincini, premier vice-président Finances, numérique, innovation du conseil départemental de Haute-Garonne rappelle que « 13 millions de citoyens sont éloignés du numérique »  et que « 30 % en ont un mauvais usage ». La dématérialisation amène « plus d’efficacité dans les services », il le reconnaît, mais elle crée aussi des décalages. Très concrètement, au niveau de son département, il observe que de nombreux seniors viennent chercher de l’aide dans les France services « pour changer d’abonnement énergie ». Sans aide, impossible de le faire et ainsi les « difficultés sociales s’accumulent ». Pour y remédier, il faut plus de médiateurs. Mais qui les financera ? Les collectivités vont peut-être encore devoir mettre la main au porte-monnaie comme cela a été le cas pour le financement des maisons France services

La main tendue d’Orange aux acteurs de la filière 

Son intervention était particulièrement attendue. Christel Heydemann, qui intervient en visioconférence, a directement interpellé tous les acteurs de la filière. Philippe Le Grand le rappelle, « Orange a un rôle particulier car c’est un acteur de premier plan pour la filière », avant d’ajouter, « s’il tousse, c’est la filière qui tremble. » 

Et en effet si sa toux n’est pas encore trop critique, la directrice générale du groupe explique tout de même que le contexte inflationniste actuel « menace l’industrie »  et que, face à cela, il est impératif de renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la filière et notamment les opérateurs. « Nous devons réfléchir et dialoguer pour continuer d’assurer le leadership de la France. »  Elle a également déclaré que « la fermeture du réseau cuivre ne peut être portée uniquement par Orange et chacun doit prendre sa part de responsabilité », ne manquant pas de citer tous les opérateurs, les pouvoirs publics, les élus et l’Arcep.

Côté gouvernement, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot a également pris la parole ce mercredi. Sur le problème conjoncturel de l’inflation, il rappelle que « grâce à des mesures déployées depuis un an, l’impact des prix de l’énergie est resté plus limité que dans les autres pays européens ». Sur le sujet structurel de l’économie de la filière avec la question des sous-traitants, il admet que « la question de la valorisation du travail n’est pas sans lien avec le sujet de la qualité »  et a annoncé la création d’un groupe de travail qui délivrera des propositions en fin d’année « pour sortir d’une situation qui nuit à la qualité des réseaux ». 

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