Le 21 octobre, Jean Castex annonçait que tous les Français gagnant « moins de 2000 euros net »  allaient toucher une indemnité de 100 euros, pour compenser l’augmentation des prix. Cette indemnité devait toucher, expliquait le chef du gouvernement, quelque « 38 millions de Français », y compris retraités, chômeurs et étudiants.

Depuis, les questions se multiplient, en particulier sur le calendrier du versement et le calcul du revenu de référence (les fameux « 2 000 euros net » ) : allaient-ils être calculés sur le seul mois d’octobre ou de novembre, ou sur une période plus longue ? Les revenus annexes (13e mois, primes) allaient-ils être pris en compte ? 

Les premières réponses sont arrivées hier. 

Financement et calendrier

Lors du Conseil des ministres d’hier, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (lire article ci-dessous), intégrant une enveloppe de 3,6 milliards d’euros destinée à assurer « la mise en œuvre de l’indemnité inflation ». L’essentiel de cette enveloppe (3,2 milliards) sera porté par la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances », qui assurera le remboursement de la prime avancée par les employeurs ; les missions « Travail et emploi »  et « Recherche en enseignement supérieur »  bénéficieront du solde, pour le versement de l’indemnité aux chômeurs et aux étudiants. 

Le gouvernement a diffusé hier un dossier de presse et une « foire aux questions »  assez complets, dans l’attente d’un décret dont on ignore pour l’instant la date de parution. Notamment, le calendrier du versement a été dévoilé. 

Les travailleurs de droit privé et non salariés percevront l’indemnité en décembre 2021, ainsi que les étudiants boursiers. L’indemnité sera versée en janvier 2022 aux agents de l’État, agents hospitaliers, étudiants non boursiers, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de prestations sociales et invalides. Quant aux retraités, ils devront attendre février 2022. 

Et les agents des collectivités territoriales ? Les réponses sont un peu différentes dans le dossier de presse et la foire aux questions (FAQ) : dans le premier, le gouvernement parle de « janvier 2022 », ce qui est conforme aux annonces initiales. Dans la seconde, il se montre un peu plus précis : les collectivités doivent verser l’indemnité à leurs agents « le plus rapidement possible, au plus tard d’ici janvier 2022 ». Autrement dit, les employeurs territoriaux qui le souhaitent ont la possibilité de verser la prime dès le mois de novembre ou décembre. 

Quels sont les revenus pris en compte ?

C’est la grande question depuis l’annonce de Jean Castex. Les « 2 000 euros net »  sont-ils à considérer sur un mois précis, ou sur l’ensemble de l’année ? La réponse est tombée hier : le calcul doit être fait sur la moyenne des revenus perçus sur une période de référence qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, pour les salariés et les agents publics. Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est l’année 2020 ; pour les micro-entrepreneurs, la période court du 1er janvier au 30 septembre 2020. Les seuls pour qui le calcul est fait sur le seul mois d’octobre 2021 sont les bénéficiaires de revenus de remplacement (retraités, chômeurs, bénéficiaires d’une pension d’invalidité, etc.) 

Pour les salariés et agents publics, tous les revenus sont pris en compte dans le calcul : 13e mois et primes sont intégrés. Dans le privé, cela aura pour effet de diminuer un peu le nombre de bénéficiaires, car de nombreuses entreprises pratiquent le versement d’un demi-13e mois en juin, ce qui a pour effet d’augmenter la moyenne sur la période 1er janvier-31 octobre, et donc de faire dépasser à certains salariés le plafond de 2 000 euros. Dans les collectivités, certains agents seront également lésés : l’organisation des élections en juin ont amené de nombreuses heures supplémentaires, ou le versement de primes spécifiques déjà versées, qui feront grimper le revenu. 

En revanche, les primes de fin d’année n’entreront pas en ligne de compte, puisque le calcul s’arrête au 31 octobre. 

Le gouvernement précise que les absences pour maladie ou congé maternité, « le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur ». « La condition de revenus de 2 000 euros net n’est pas réduite en cas d’absence ». 

Que se passe-t-il pour les agents ayant plusieurs employeurs ?

L’une des questions jusqu’ici sans réponse était celle des salariés ou agents ayant plusieurs employeurs – par exemple des secrétaires de mairie travaillant pour deux ou trois communes. La règle a été dévoilée hier : ces agents « recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre ». Attention : il faut préciser aux agents qu’il leur revient d’informer eux-mêmes leurs autres employeurs « afin de ne pas recevoir de double versement ». 

Pour le cas particulier des personnes ayant changé d’employeur dans l’année (par exemple passage en cours d’année d’un emploi dans le privé à un emploi dans une commune), la règle est la suivante : c’est l’employeur « actuel »  qui verse l’indemnité, « au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche ». Il n’y aura donc pas besoin, heureusement, de demander à l’agent quels étaient ses revenus auparavant. 

Comment s’organisera la compensation pour les employeurs ?

Rappelons que les 100 euros seront versés directement par les employeurs, dans le public comme dans le privé. Ils seront ensuite « intégralement remboursés par l’État ». Pour cela, ils devront « déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF, MSA, CGSS) ». 

Si le montant de l’indemnité excède celui des cotisations dues, l’Urssaf « procédera à un remboursement ».

Il reste maintenant à attendre le décret qui devrait graver ces dispositions dans le marbre.

Consulter la FAQ.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2