En avril dernier, le ministre délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications Jean-Noël Barrot a présenté France numérique ensemble, une proposition de feuille de route en faveur de l’inclusion numérique jusqu’en 2027 sur laquelle les associations d’élus dont l’AMF ont été concertées. 

Sans attendre la fin de cette concertation, les associations d’élus réunies au sein de « La Belle Alliance »  (13 associations au total) ont d'ores et déjà adressé deux courriers, l’un à la Première ministre et l’autre au ministre délégué au Numérique le 28 juillet dernier. Elles demandent « une clarification sur les engagements de l’État pour financer l’accompagnement des 13 millions de Français éloignés du numérique ».

 « Une attention toute particulière doit être portée aux financements des feuilles de route locales d’inclusion numérique » , alertent les associations d’élus. Or la question de la soutenabilité financière des politiques menées localement en faveur de l’inclusion numérique fait débat, et ce depuis plusieurs années. En cause notamment :  le financement des conseillers numériques. 

Des engagements financiers encore flous 

Dans le courrier adressé à la Première ministre Élisabeth Borne, les associations rappellent que « l’objectif d’accompagner 8 millions de Français à l’acquisition de compétences numériques de base repose sur le concours dans la durée des 4 000 conseillers numériques recrutés à l’appui du plan France relance (200 millions d’euros mobilisés sur 2020-2023) mais aussi sur la diversité des initiatives que devront déployer les collectivités en matière de médiation numérique sur le terrain, les diagnostics locaux, l’identification des publics fragiles, les démarches "d’aller-vers", notamment ». 

Pour le moment, aucun financement n’est prévu pour 2024 sur ces deux leviers, « ni au-delà » . De plus, « la Belle Alliance »  rappelle que le rapport Gouvernance, finances et modèles économiques présenté en février 2023 estimait « à au moins 100 millions d’euros par an les moyens nécessaires à un programme budgétaire dédié d’inclusion numérique pour, a minima, maintenir les dispositifs existants, encore insuffisants » . La feuille de route France numérique ensemble ne précise pourtant pas « l’ampleur des engagements financiers de l’État » . Du point de vue des collectivités, 200 millions d’euros seraient nécessaires chaque année pour « répondre correctement aux besoins d’accompagnement et de formations auprès de l’ensemble des publics touchés par l’illectronisme » , soit le double estimé dans le rapport. 

Ainsi, les 13 associations plaident pour que « les financements nécessaires soient suffisamment provisionnés et inscrits dans la durée et que les engagements de l’État soient clairement affichés, alors que débutent les discussions préparatoires au projet de loi de finances pour 2024 » .

Conseillers numériques  

C’est spécialement sur la question des conseillers numériques que les élus attendent des réponses claires. Selon l’ANCT, « le dispositif, majoritairement porté par des communes et des associations, totalise près de 4 000 conseillers numériques » . Les structures publiques (communes, EPCI, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, syndicats mixtes et département) portent 57 % des postes de conseillers numériques. Parmi les structures publiques, les collectivités les plus représentées au sein du dispositif sont les communes (23 % du total). 

Toujours selon l’ANCT, le coût total d’un poste est d’environ 30 000 euros par an. L’État finance la partie salaire de manière dégressive sur 5 ans. Publié en juillet dernier, le guide de cofinancement des conseillers numériques détaille la prise en charge du coût d’un poste de conseiller numérique sur ces cinq années. 

Ce désengagement progressif de l’État avait été annoncé au dernier Congrès des maires par Pierre-Louis Rolle, directeur stratégie et innovation à l’ANCT qui prévoyait « un engagement pluriannuel moins élevé »  et la mise en place dès 2023 d’un « co-financement ».

« Alors que débutent les discussions préparatoires au projet de loi de finances pour 2024 » , les associations d’élus tiennent à rappeler qu’il est « indispensable, pour donner toute leur portée aux ambitions du CNR Numérique, que les financements nécessaires soient suffisamment provisionnés et inscrits dans la durée et que les engagements de l’État soient clairement affichés ». 

Alors que la feuille de route est en cours de validation par les associations d’élus, l’État a annoncé la création d’un fonds national pour financer la pérennisation des dispositifs d’inclusion numérique qui devra notamment permettre de financer des postes de coordinateurs de conseillers numériques et certains projets d’acteurs locaux remontés dans le cadre de la formalisation des feuilles de route locales.
 

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