Inclusion numérique : Cédric O annonce une conférence de financeurs dans cinq intercommunalités volontaires

L’hôtel de ville de Lyon était, hier, le théâtre de la 16e édition du Forum des interconnectés. À cette occasion, France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Les Interconnectés, association présidée par Karine Dognin-Sauze, vice-présidente de la métropole de Lyon, ont remis au secrétaire d’État au Numérique un manifeste pour l’inviter à « agir face à l’urgence de l’illectronisme ». 
Cédric O a saisi la balle au bond et annoncé « la mise en place d’une conférence de financeurs »  pour l’élaboration d’une stratégie territoriale dans le domaine de l’inclusion numérique « sur cinq intercommunalités volontaires »  (métropole de Lyon, métropole européenne de Lille, La Rochelle, l'euro-métropole de Strasbourg et le Sicoval). Celle-ci aurait pour mission de « définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives d’inclusion numérique et articulera son action avec les Hubs numériques Inclusifs en cours de déploiement ».

Une « situation alarmante » 
Le constat est maintenant bien connu : la dématérialisation des services publics et des démarches administratives actée pour 2022 par le gouvernement, pourrait être un obstacle à l’accès aux droits pour les 13 millions de Français « qui sont éloignés du numérique ». Dès l’automne 2018, le Défenseur des droits s’inquiétait des conséquences sur la « cohésion sociale »  d’une dématérialisation « trop rapide »  des services publics (lire Maire info du 27 septembre 2018). Le manifeste ne dit pas autre chose : « Cette situation est alarmante. Elle exige de construire une démarche nationale fondée sur des dispositifs territoriaux ambitieux pour guider vers l’autonomie celles et ceux qui le peuvent, et proposer un accompagnement soutenu pour les plus fragiles », écrivent leurs auteurs. 

Un plan local de lutte contre l’illectronisme
Convaincus que « l’inclusion numérique est l’affaire de tous », ils proposent « d’insuffler une mobilisation générale pérenne »  en créant « un plan local de lutte contre l’illectronisme »  qui « prendrait appui sur les structures de proximité (réseau de CCAS/CIAS, services d’aide à domicile, associations…) pour repérer et capter les laissés pour compte et leur apporter une réponse ciblée (substitution, accompagnement vers l’autonomie, réassurance) ». Dans l’esprit des élus de France urbaine et de l’AdCF, cette action serait coordonnée localement « avec une méthodologie partagée ». Ainsi, « chaque échelon institutionnel s’engagerait à prendre part au dispositif afin d’assurer une couverture complète du territoire ».
Accompagner partout les Français en difficulté avec les outils numériques, c’est un des objectifs poursuivis par l’expérimentation en cours Aidants connect - qui « permet à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d’une personne ne parvenant pas à les faire seule »  - et le Pass numérique. Lancée en 2019 pour lutter contre ce que Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique de l’époque, avait appelé le « désenclavement numérique », l’opération est reconduite selon la même logique cette année, a annoncé Cédric O. Le gouvernement mobilise 15 millions d’euros en 2020 pour soutenir son déploiement par les collectivités territoriales. Les candidatures sont ouvertes auprès de la Mission Société numérique jusqu’au 15 mai.

Un dispositif de compensation de charges
France urbaine, l’AdCF et Les Interconnectés préviennent à demi-mot : ce soutien de l’État aux collectivités ne sera pas suffisant. « Ces démarches massives et à fort impact doivent être compensées sur les territoires par des financements directs ». Les associations demandent ainsi à l’État « un dispositif de compensation de charges dans la mesure où l’accès aux services publics est de fait reporté sur les acteurs locaux »  et « une non-indexation des dépenses d’inclusion au budget de fonctionnement des collectivités ».
De la même façon, le manifeste préconise, « pour une dématérialisation vertueuse », « d’anticiper les effets et de prévenir les risques par une analyse d’impact mettant en évidence les effets induits sur les acteurs et les publics mais aussi les reports de charges vers les collectivités »  et enfin « d’établir un suivi collectif de la politique de lutte contre l’illectronisme ». À cet effet, l’État « associerait les collectivités aux différentes étapes d’évaluation des dispositifs nationaux qu’il déploie ».

Ludovic Galtier

Télécharger le manifeste.

Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2