Édition du lundi 2 octobre 2006


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Les décrets sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et sur l'accès au grade de major adoptés par les instances de concertation

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont prononcés la semaine dernière sur deux projets de décret intéressant la situation des sapeurs-pompiers. Une réunion houleuse pour la Conférence nationale, qui a vu les représentants des personnels claquer la porte, en reprochant notamment aux élus un «manque flagrant de concertation». Le premier texte concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux adjudants chefs suivant un nouveau mode. Selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, «les adjudants chefs bénéficiaient, depuis un décret de 1991, d’une NBI de 72 euros en raison de leur grade. Les règles actuelles de la NBI qui veulent que cette dernière soit attribuée en raison des fonctions exercées avait conduit à abroger les dispositions de cet ancien décret. C’est pourquoi il était nécessaire de rétablir, par un nouveau décret, cette NBI, en exprimant de la manière la plus précise possible les fonctions correspondant au grade d’adjudant chef justifiant cette NBI.» Selon le ministère de l’Intérieur, le coût moyen de la mesure devrait s’élever à 18.000 euros par département. Le décret modifié, supprimé par le texte adopté, aurait, en attribuant la prime à la plupart des professionnels quel qu’en soit le grade, coûté quelque 400.000 euros à chaque département. Le ministre délégué indique que le décret paraîtra dans les prochains jours au journal officiel. Le second texte concerne l’amélioration de l’accès au grade de major. Ce décret, négocié depuis plus d’un an avec les élus, les représentants du personnel et l’Etat, permettra, en distinguant une filière courte et une filière longue avec des quotas de promotion favorables et, dans certains cas, un avancement au choix, un meilleur accès des adjudants au grade de major. «Alors que 100 postes de majors avaient été pourvus en 2005, ce sont 400 postes qui seront ouverts au concours et à l’examen en 2006. Il améliorera également, en raccourcissant les délais et en instituant un avancement au choix, les possibilités d’accès au grade de lieutenant pour les majors.» Ces nouvelles dispositions s’appliqueront dès la gestion 2006.c=http://ww
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