Édition du mardi 2 septembre 2003


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Le ministre de l'Intérieur confirme qu'un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile sera présenté en octobre-novembre

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a confirmé lundi à Marignane (Bouches-du-Rhône) qu'un projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile serait présenté "vraisemblablement en octobre-novembre". Cette loi comprendra une programmation quinquennale des moyens de la sécurité civile, a-t-il précisé lors d'une visite à la base aérienne de la Sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône). S'agissant de la partie aérienne, le ministre a précisé qu'il engagerait une consultation des pilotes de la sécurité civile en octobre au ministère de l'Intérieur pour prendre la mesure des moyens "et anticiper pour qu'il y ait le moins d'erreurs possibles". M. Sarkozy a par ailleurs confirmé le remplacement de deux Fokker 27 et le lancement, dès le mois prochain, d'un cahier des charges, de façon à ce que la commande soit passée fin 2003. Les nouveaux appareils seraient livrables en 2005. Début juillet, le ministre de l’Intérieur avait présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la modernisation de la sécurité civile. Il avait notamment indiqué que le texte permettrait aux collectivités territoriales compétentes de décider d'un abattement forfaitaire de taxe professionnelle pour les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires. L'accueil des bénévoles des associations de sécurité civile dans l'organisation des secours sera facilité par un dispositif d'agrément et de conventionnement annuel. En situation de crise, une réserve nationale de sécurité civile aura pour vocation le soutien et l'assistance aux sinistrés ainsi que le renfort des états-majors de crise. Une priorité doit être donnée à l'échelon local. L'objectif est de donner à la population toutes les consignes utiles en cas d’accident naturel ou industriel majeur et de permettre à chaque commune de soutenir utilement l’action des services de secours. Le projet de loi en préparation prévoira la mise en place d’un système d’alerte modernisé ainsi que la création de plans communaux de sauvegarde. D'une manière générale, la planification d'urgence sera « simplifiée ». L'institution des services d'incendie et de secours dans le cadre du département sera stabilisée. Leur départementalisation, engagée en 1996, sera confortée. Maintenus sous le statut d’établissement public local, ils verront la confirmation de la responsabilité du conseil général sur leur gestion. Les communes resteront représentées au sein de leurs conseils d'administration. Une conférence nationale des services d’incendie et de secours sera créée. Composée de représentants des autorités de gestion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des sapeurs-pompiers, elle rendra un avis sur les mesures nationales concernant l'organisation, les missions et le financement des SDIS. Pour répartir les coûts d'équipements, la solidarité entre les SDIS sera également recherchée par la création, sur une base volontaire, d’établissements publics interdépartementaux d’incendie et de secours (EPIDIS).c=http://www.domaincld.com
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