Édition du jeudi 26 juillet 2001


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Le ministre de l'Environnement prépare une nouvelle réglementation sur la prévention des incendies dans les entrepôts couverts soumis à autorisation

Le ministère de l'Environnement soumet jusqu'au 13 août prochain à consultation du public une nouvelle réglementation sur la prévention des incendies dans les entrepôts couverts soumis à autorisation. Il a mis en ligne sur son site internet (www.environnement.gouv.fr) un projet d'arrêté ministériel et un projet de circulaire dont l'objet est d'apporter des indications sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'exploiter des entrepôts, ainsi que des commentaires sur l'arrêté ministériel. Les entrepôts couverts sont des installations classées dès que la capacité de matières combustibles entreposées dépasse 500 tonnes. Ils relèvent du régime de l'autorisation si le volume de stockage dépasse 50 000 mètres cubes. L'analyse des accidents survenus ces dernières années dans les entrepôts confirme la nécessité de renforcer la maîtrise des risques entraînés par ce type d'installation. Sur 10289 accidents industriels répertoriés en France entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1999, on compte 774 accidents concernant l'entreposage de matières combustibles, essentiellement des incendies, caractérisés tant par des dégâts matériels et des conséquences économiques que, souvent, par un impact environnemental important. La typologie des entrepôts a évolué ces dernières années. Les contraintes économiques nouvelles sur le secteur de la distribution / logistique conduisent ainsi à la construction d'entrepôts de très grande capacité, susceptibles de difficultés accrues d'intervention et d'impact supérieur en cas de sinistre. Certaines difficultés d'application du texte en vigueur pour la prévention des incendies - l'instruction technique du 4 février 1987 et sa circulaire - ont été rapportées ces dernières années par les industriels, l'inspection des installations classées et les préfectures. Le service de l'environnement industriel de la Direction de la prévention des pollutions et des risques a réuni au premier semestre 2001 un groupe de travail associant administrations, experts, professionnels de la construction et de l'exploitation des entrepôts et institutionnels, en vue de l'élaboration d'un nouvel arrêté ministériel relatif à la prévention des incendies dans les entrepôts couverts soumis au régime d'autorisation. Le nouvel arrêté vise, au travers de la prévention des sinistres dans les entrepôts, les objectifs fondamentaux suivants : prévenir l'occurrence des sinistres et limiter leurs conséquences. Ces objectifs ont été reformulés en objectifs opérationnels, notamment : limiter les flux thermiques et les rejets atmosphériques, éviter les pollutions accidentelles des sols et des eaux, faciliter l'évacuation des personnes et l'intervention des secours. Pour atteindre ces objectifs, deux axes ont été choisis : d'une part, la limitation des quantités de matières potentiellement en feu (compartimentage), d'autre part le frein à la propagation du feu d'une cellule à l'autre par le confinement du sinistre. En particulier, un équilibre a été recherché entre le souci de protection des personnes contre un effondrement des structures (murs et toitures) et l'avantage apporté par l'évacuation de la chaleur et des gaz chauds par le haut. La philosophie de l'arrêté consiste, item par item, à définir des objectifs de sécurité assortis d'obligations de moyens. A côté des moyens passifs traditionnels ont été pris en compte certains moyens actifs de fiabilité avérée ("sprinkleurs", par exemple). Les commentaires sur ces projets pourront être adressés par courrier - le 13 août 2001 au plus tard (ou être éventuellement télécopié au 01 42 19 14 67) au : Service de l'environnement industriel (SEI), Direction de la prévention des pollutions et des risques, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP. <
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