Édition du mercredi 9 janvier 2002


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Le comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat propose de juguler « l'évolution explosive » des coûts de services d'incendie et de secours (SDIS)

La commission des finances du Sénat et son comité d’évaluation des politiques publiques ont commandé à un cabinet extérieur une étude sur les causes de « l’évolution explosive » des coûts de services d’incendie et de secours (SDIS) qui s’est produite depuis la départementalisation des SDIS en 1996. Destinée à éclairer les sénateurs qui examinent cette semaine le projet de loi sur la démocratie de proximité – lequel comporte un volet consacré aux SDIS -, l’étude porte sur 55 départements et permet de conclure que cette « explosion de charges » n’est pas achevée. « Les facteurs de hausse persistent, estime le comité d’évaluation, qu’il s’agisse de l’activité normative de l’État au niveau national, du processus d’alignement vers le haut sur le plan départemental, du niveau de couverture des risques comme des rémunérations et des avantages en nature des agents, et ce, sans compter les besoins de mise à niveau des investissements en matériels ou en bâtiments ». Considérant que « l’amélioration de la sécurité des Français résultant des lois de départementalisation de 1996 est, parfois, plus formelle que réelle – à en juger, notamment, par le nombre de SDIS où le niveau de garde théorique n’est jamais ou rarement atteint » – ,la commission des finances considère qu’il est « urgent de clarifier les responsabilités pour permettre aux élus de décider en pleine connaissance de cause des moyens et des objectifs en matière de sécurité civile ». Parmi les différentes pistes évoquées « pour éviter la crise », les rapporteurs Alain Lambert (Orne), Philippe Marini (Oise) et Michel Charasse (Puy-de-Dôme), ont estimé qu’il fallait rechercher la solution « moins dans la création d’une nouvelle ressource que dans la mise en place de mécanismes de nature à favoriser l’affectation optimale des moyens pour permettre de maîtriser la dépense tout en améliorant la protection des citoyens » : -confier le pouvoir de décision à une autorité politique identifiée – qui devrait être logiquement le conseil général – ; -encadrer le pouvoir réglementaire de l’État, dont les initiatives doivent faire l’objet d’un chiffrage voire d’une autorisation législative préalables ; -étudier la possibilité de distinguer les responsabilités opérationnelles de la direction administrative dans les SDIS ; -assurer la transparence des coûts et des performances, notamment grâce à la définition d’indicateurs de productivité et l’utilisation de la comptabilité analytique ; -clarifier et harmoniser les régimes de travail et de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels ; -réévaluer, enfin, le rôle des sapeurs-pompiers volontaires en leur confiant plus de responsabilités et en rentabilisant leur formation. c=http://www.clsiduse
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