Édition du mercredi 16 mars 2016


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Titres de séjour : un accueil des étrangers « à guichets fermés », pour la Cimade

Délais à rallonges, information « ni fiable, ni uniforme » ou refus « abusifs » d'enregistrement: les démarches en préfecture pour obtenir un titre de séjour sont trop souvent émaillées de « dysfonctionnement » qui pénalisent les étrangers, dénonce la Cimade dans un rapport publié mercredi.
Dans ce rapport intitulé « A guichets fermés », l'organisation d'aide aux étrangers, qui s'est fondée sur les constats menés fin 2015-début 2016 dans ses 131 permanences, s'inquiète des « difficultés de plus en plus importantes » rencontrées par les nouveaux immigrés face à l'administration. Le rapport porte uniquement sur les démarches de demande de titre de séjour, et non les procédures d’asile. Selon l'association, la procédure est marquée « par des dysfonctionnements qui restreignent, voire interdisent, l’accès aux préfectures des demandeurs, de plus en plus mis à distance de l'administration ».
Contredisant un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) concluant en décembre 2014 que l'accueil des étrangers s'était « nettement amélioré », la Cimade estime qu'au contraire « c’est toujours le caractère indésirable de nombre de personnes étrangères qui semble s'exprimer ». L'association dénonce ainsi une information « ni fiable, ni uniforme », et déplore qu'avec le manque de moyens « nombre de préfectures ont tout bonnement fermé leur guichet de pré-accueil ».
Autre inquiétude: la généralisation des plateformes internet, censées désengorger les files d'attente, car « des personnes se retrouvent dans l’incapacité de faire leurs démarches seules, faute d’accès à internet, de familiarité avec cet outil, de possession d’une adresse email ou du matériel nécessaire pour imprimer la convocation ».
L'obtention d'un rendez-vous devient ainsi « un Graal difficile à atteindre » pour la Cimade, qui juge que « l’attente devient un véritable moyen de domination des personnes étrangères par la préfecture ». Mais « selon l'endroit où l'on fait sa demande, on ne sera pas traité de la même façon », souligne Lise Faron, l'auteur du rapport, qui note « qu'en région parisienne et dans le Rhône, c'est pire ».
Soulignant que les « pratiques discriminantes concernent souvent des catégories de personnes particulièrement vulnérables », la Cimade dénonce aussi la difficulté d'obtenir une preuve de l'enregistrement, certaines préfectures se contentant de délivrer une « preuve de dépôt ». Elle déplore aussi de voir les préfectures renvoyer régulièrement les étrangers, pour leurs démarches, sur des associations, et s'inquiète de délais d'instruction « se comptant parfois en années ». « Face à ces procédures bloquées, agir est très difficile » pour les demandeurs craignant de s'attirer les foudres des pouvoirs publics, ajoute l'association.
Pour remédier à cette situation, la Cimade émet plusieurs recommandations: allouer des moyens humains « pérennes et suffisants », assurer une formation des personnels, publier la circulaire établissant la liste des pièces exigibles, « communiquer clairement sur les modalités de dépôt des demandes »... Il faudrait aussi « ne pas dématérialiser les démarches de façon exclusive », selon l'association, « garantir l'octroi d’un rendez-vous dans un délai n'excédant pas un mois », et traiter toutes les demandes « dans le délai légal de 4 mois ». (Afp)

Télécharger le rapport.
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