Réfugiés : la nouvelle organisation d'accueil à partir de 2020

Dans une circulaire publiée lundi, les ministres de l’Intérieur et de la Ville et du Logement, Christophe Castaner et Julien Denormandie, rappelle la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à compter du 1er janvier 2020. Elle est accompagnée par une série d’annexes détaillant notamment les nouvelles modalités d’accueil, la clef de répartition régionale ou encore le bilan et les statistiques du programme de réinstallation de 2017 à 2019.

Gestion déconcentrée à compter de 2020
À la suite du renouvellement par la France de son engagement d'accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021 auprès du Haut-Commissariat pour les réfugiés, la gestion opérationnelle sera désormais déconcentrée dans les territoires, à compter du 1er janvier prochain, pour l'organisation de l'arrivée des personnes. La sélection des opérateurs associatifs les accompagnant sera, elle aussi, déconcentrée.
Des réfugiés qui proviennent essentiellement du Liban, de Turquie, de Jordanie, du Niger et du Tchad, précisent les deux ministres.
Jusqu’à présent, cet accueil était piloté directement par les administrations centrales (DGEF, DIAIR, DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat avec les organismes impliqués (OFPRA, OIM, HCR), les collectivités locales et les services préfectoraux. Dans le cadre du programme de réinstallation 2017-2019, la circulaire note que l'objectif de 10 000 réfugiés est « quasiment atteint ».

Accord des collectivités
Face aux remontées relatant l’insuffisance de concertation avec les territoires, Christophe Castaner et Julien Denormandie ont décidé de « renforcer »  le rôle des préfets de région dans l’accueil et le suivi des réfugiés. Ceux-ci devront ainsi « assurer le volet opérationnel […] à l'échelle régionale et départementale »  avec la Direction générale des étrangers en France (DGEF), la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) et la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair) tout au long de l'année 2020. Afin de « faciliter les échanges », un référent « réinstallation »  pourra également être nommé « coordonnateur régional asile ».
Les préfets lanceront des appels à projets afin d'identifier des opérateurs en charge « d'accueillir, de mobiliser des logements et d'accompagner ce public pour une durée d'un an ». Ils devront mettre en place trois dispositifs : la prise en charge de réfugiés réinstallés isolés de moins de 25 ans, d'un public familial ou d'isolés d'au moins 25 ans ainsi que la mise en place d'un dispositif transitoire d'accueil pour les personnes réinstallées pour lesquelles aucun logement n'aurait été identifié avant leur arrivée en France.
Les deux ministres demandent aux préfets de s’assurer de « l'accord des collectivités et du suivi individuel des personnes accueillies »  et de veiller, en particulier, à « faciliter les ouvertures de droits, l'accès aux soins, l'insertion professionnelle et l'accès aux dispositifs d'intégration de droit commun ». « Afin de maintenir un rythme d'arrivées soutenu pour les deux années à venir, le calendrier pour l'année 2020 prévoit une montée en charge modérée de février à avril, puis un rythme soutenu à partir du mois de mai », indique la circulaire.
« Ce programme a pris ces dernières années une ampleur considérable au niveau européen et au niveau national, devenant l'une des solutions à la crise en Syrie et en méditerranée centrale en permettant aux réfugiés vulnérables d'accéder légalement et en toute sécurité à l'asile dans l'Union européenne », expliquent les ministres qui rappellent que, « initialement centré sur la réinstallation de réfugiés syriens, il a été élargi par la France en 2017 aux réfugiés subsahariens et aux personnes évacuées de Libye vers le Niger par le HCR ».

A.W.

Télécharger la circulaire.
 

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