Logement des réfugiés : le gouvernement souhaite développer les contrats d'accueil et d'intégration dans les zones rurales

Dans une instruction publiée hier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et celle chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, précisent les modalités d'accès au logement des réfugiés pour 2021 et fixent un « enjeu de fluidité accru »  face à la crise sanitaire qui frappe le pays et la saturation du dispositif national d'accueil (DNA) et du parc d'hébergement généraliste dans l'ensemble des régions. 

14 000 logements en 2021

En effet, les objectifs 2020 avaient été réduits à 10 000 logements « compte tenu des circonstances exceptionnelles ». L’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) a ainsi été largement « freiné »  l’an passé et même « quasi suspendu »  lors de la première période de confinement du printemps dernier, rappellent les ministres, qui soulignent toutefois que « près de 8 000 logements ont été mobilisés, permettant la sortie de plus de 14 000 réfugiés ».
Reste que le nombre de réfugiés présents dans le DNA est estimé aujourd'hui à « plus de 19 000 »  et « près de 5 000 personnes sont recensées dans les dispositifs d'hébergement d'urgence généralistes ».
« Devant l'urgence à accélérer la sortie vers le logement des BPI »  et afin de remédier à la situation, Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa souhaitent « revenir au niveau des efforts [...] demandés en 2019 »  avec un objectif national de mobilisation fixé, cette année, à 14 000 logements en faveur des réfugiés. Une mobilisation qui doit reposer sur 13 000 logements pour le relogement local (« pour assurer l'intégration [dans les] territoires » ) et 1 000 relogements pour la mobilité nationale (« pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires particulièrement en tension » ).

Pilotage local « renforcé » 

Pour cela, les deux ministres demandent que le pilotage local soit « renforcé »  grâce au renforcement de la gouvernance et de l'animation territoriale. Selon elles, un pilotage « resserré »  et une coordination de l'action de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'accès au logement des réfugiés (gestionnaires de centres d'hébergement, travailleurs sociaux, bailleurs publics et privés, DT OFII, SIAO, associations, services publics, collectivités locales) seraient ainsi « la clé pour assurer la fluidité du parc d'hébergement et pour accélérer la sortie vers le logement ». Dans ce cadre, elles demandent de poursuivre le travail de sensibilisation des élus locaux afin de les « impliquer dans l'atteinte des objectifs de relogement et de les inciter à mobiliser leur contingent ».
Afin de garantir l’accompagnement des réfugiés particulièrement vulnérables et des personnes en mobilité nationale, l'instruction reconduit également le montant de 11 millions d’euros et prévoit le développement de « projets spécifiques »  pour les publics ayant le plus de difficultés à accéder à un logement (jeunes de moins de 25 ans, personnes isolées et familles de grande composition).

« Captation »  de logements dans les plus petites villes

Afin « d'améliorer l'intégration des personnes réfugiées », les deux ministres comptent également sur les villes, métropoles et départements signataires des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) alors que le délégué interministériel en charge de ces questions, Alain Régnier, a engagé au début de l’année un processus de signature de ce type de contrats avec huit nouvelles métropoles, en plus des onze déjà existants.
« Tous les contrats doivent intégrer un volet logement à partir de 2021 et s'articuler autour d'un diagnostic de territoire permettant d'identifier des solutions adaptées au contexte local », indique l’instruction qui précise que l'objectif est notamment de « développer des contrats dans les zones rurales et avec les plus petites villes afin de permettre la captation de logements dans ces territoires, associée à des projets d'intégration sur le long terme alliant emploi, mobilité et engagement citoyen ». 
« Le réseau des maires solidaires initié par la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) sera déployé auprès des nouveaux élus volontaires et permettra de les fédérer autour de cette dynamique », ajoute l’instruction. 
Par ailleurs, Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa demandent de favoriser la mobilité des réfugiés mais aussi de mobiliser l'ensemble des réservataires et des bailleurs ainsi que les gestionnaires de centres d'hébergement du DNA.

A.W.

Consulter l’instruction.

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