Édition du lundi 19 juin 2006


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Le projet de loi sur l'immigration adopté par le Sénat

Le Sénat a approuvé en première lecture vendredi 16 juin au soir par 196 voix contre 127 le projet de loi sur l'immigration du ministre de l'Intérieur. Voté le 17 mai à l'Assemblée nationale, le texte va être examiné en commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) et pourrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 1er juillet. Le projet de loi met fin aux régularisations automatiques de sans-papiers après dix ans de séjour illégal en France, instituées en 1997-98. Une «prime à la clandestinité», selon le ministre, qui a promis que des régularisations «au cas par cas» resteraient possibles. Il instaure aussi un système implicite de quotas puisque le gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport fixant le nombre de migrants autorisés à entrer dans l'Hexagone, en fonction des besoins économiques. Les conditions d'obtention de titres de séjour sont durcies. Il y aura plusieurs cartes de séjour pour les travailleurs étrangers en fonction de la durée de leur contrat. Une carte «compétences et talents» de trois ans renouvelables sera spécialement destinée aux sportifs de haut niveau, artistes ou chercheurs. Dans la foulée de la première loi sur l'immigration du 26 novembre 2003, les conditions du regroupement familial et de l'obtention de la carte de résident par le mariage sont également durcies. Les mariages mixtes sont rendus plus difficiles ainsi que les conditions de regroupement familial, désormais liées à des conditions de ressources, de travail et de logement. Le texte rend aussi obligatoire la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté de tous les naturalisés. Elle aura lieu sous l'autorité des préfets qui pourront en déléguer la responsabilité aux maires.
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