C’était une promesse du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qu’il avait formulé dès sa nomination : aller vers la « reprise du contrôle de l’immigration »  de la France. En plus de sa volonté de porter une nouvelle loi immigration dès 2025 – et alors même que les décrets d’application de la loi immigration du 26 janvier 2024 n’ont pas encore tous été publiés – le ministre de l’Intérieur a fait connaître dès la fin octobre, sa volonté d’agir rapidement et efficacement. 

Ainsi, une circulaire publiée lundi dernier sur le site Légifrance précise aux préfets « les axes qui doivent structurer [leur] rôle quotidien de pilotage des actions à entreprendre concernant les étrangers qui menacent l'ordre public » . Bruno Retailleau précise que « l'obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige [la] complète mobilisation »  des préfets. 

Levier d’interdiction de retour 

Dans un premier temps, il est demandé aux préfets de mener « à son terme l'examen des dossiers qui n'avaient pu aboutir à une décision d'éloignement ou à une mesure d'expulsion sous l'empire de la loi antérieure à la promulgation de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration ». Il est aussi attendu des préfets de veiller « à agir par la voie de la police du séjour dès lors que les éléments objectifs constituant un risque pour l'ordre public sont réunis. » 

La circulaire rappelle surtout que « lorsqu'un arrêté d'expulsion n'est pas juridiquement envisageable »  il est possible de mobiliser le levier de l'interdiction de retour en complément de l'OQTF. Bruno Retailleau invite donc les préfets à le faire plus systématiquement. «  La loi n° 2024-42 permet en effet désormais, sur la base d'une analyse de la situation individuelle de l'étranger, de porter sa durée maximale de trois à cinq ans et, en cas de menace grave pour l'ordre public à dix ans » , peut-on lire dans le document. 

Autre mesure qui découle de la loi du 26 janvier 2024 : les forces de l'ordre peuvent maintenant rechercher et retenir tout document attestant de la nationalité de l'étranger à l'occasion de la visite domiciliaire. « Aussi, à chaque fois que l'intéressé ne vous aura pas remis son passeport ou son document de voyage, vous solliciterez du juge des libertés et de la détention (JLD) l'autorisation de recherche d'un tel document, ou tout autre attestant de sa nationalité, que vous pourrez ensuite conserver jusqu'à l'éloignement effectif de l'intéressé. » 

Maintien en rétention et remise en liberté

Le ministre de l’Intérieur insiste surtout dans la circulaire sur la situation des étrangers dans les prisons et à leur sortie. Il est rappelé que les préfets peuvent « définir, dans [leurs] décisions de placement en rétention, un risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement par l'existence d'une menace à l'ordre public, et justifier ainsi, pour ce seul motif, une telle mesure privative de liberté. » 

Concernant la gestion des remises en liberté à l'issue d'une rétention administrative et le suivi dynamique des assignations à résidence, la circulaire insiste sur la nécessité de « poursuivre les mesures de surveillance » . Surtout, Bruno Retailleau invite les préfets à « systématiquement faire appel »  en cas de remise en liberté d'un étranger en situation irrégulière potentiellement dangereux pour l'ordre public.

Le ministre rappelle « enfin la nécessité, pour tous les étrangers qui ont fait l'objet d'une décision constatant le refus de séjour, de veiller à assurer l'information des organismes de sécurité sociale pour que toutes les conséquences en soient tirées en termes d'affiliation ou d'ouvertures de droits sociaux. » 

La publication de cette circulaire de pilotage de la politique migratoire devrait être suivie par une révision de la circulaire Valls. En effet, pour rappel, la circulaire Valls permet aux préfets de traiter des régularisations au cas par cas, en fonction de critères familiaux ou d’emploi. Si on ne parle pas de suppression de la mesure, les critères pour accéder à cette régularisation exceptionnelle seraient plus stricts… 

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