L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration clandestine

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le texte défendu par le ministre de l'Intérieur visant essentiellement à lutter contre l'immigration clandestine, avec un consensus sur tous les bancs pour réformer la double peine. Les députés ont notamment décidé que l'attestation d'accueil serait désormais validée uniquement par le maire de la commune d'hébergement. Celui-ci pourra refuser une attestation s'il soupçonne une "volonté de fraude" et si les "conditions matérielles d'un hébergement normal ne sont pas remplies", précise le projet de loi. Pour vérifier ces conditions, l'Office des migrations internationales (OMI) et les services sociaux des communes pourront visiter le domicile de l'hébergeant. Les députés ont aussi souhaité que l'hébergeant verse 15 euros par personne accueillie. Il devra également s'engager à prendre en charge les frais de séjour et de rapatriement si l'étranger ne peut le faire. De son côté, l'étranger devra présenter une attestation d'assurance "pour les soins médicaux qu'il pourrait engager durant son séjour". En cas de séjour chez une personne privée, l'étranger doit présenter une attestation d'accueil, signée par l'hébergeant, pour obtenir son visa (trois mois maximum). Jusqu'à présent, seul l'absence de pièces justificatives demandées (pièce d'identité, justificatif de domicile) pouvait entraîner le refus de certification de l'attestation par un maire, un commissaire de police ou un commandant de gendarmerie. Les députés ont également voté la création d'un délit spécifique pour les mariages blancs, punis de cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende, ou encore un allongement de la durée de rétention administrative de 12 à 32 jours. Le ministre de l'Intérieur s'est particulièrement investi sur le thème de la suppression de la «double peine» pour convaincre en premier lieu les députés UMP, notamment ceux qui voulaient allonger la liste des exceptions aux catégories protégées d'éloignement. Il s'est ainsi lancé dans un vibrant plaidoyer, en demandant aux UMP de ne "pas confondre la fermeté et l'injustice". "Jusqu'à présent bien souvent la droite républicaine et modérée n'a pas su faire la différence entre ce qui était nécessaire et juste" et "ce qui était trop", a-t-il lancé, alors "ne vous caricaturez pas en prenant des décisions inapplicables". Au total, le débat s'est déroulé dans un climat serein et sans "une seule suspension de séance", a souligné le rapporteur UMP Thierry Mariani. Sur 425 amendements soumis au vote de l'Assemblée nationale, 193 ont été votés, a-t-il précisé à la fin des débats, dont 12 amendements de l'opposition. La gauche a notamment obtenu des sanctions contre ceux qui emploient des clandestins, ou encore l'interdiction de toute poursuite à l'encontre d'une personne qui apporte une aide directe ou indirecte à un étranger en état de nécessité. Le texte doit maintenant rejoindre le Sénat.</script

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