Hébergement des demandeurs d'asile : quelles orientations pour 2020 ?
« Améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et renforcer l'adaptation de l'hébergement à l'évolution de leur situation ». Dans une note d'information, mise en ligne hier, Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, a rappelé les priorités gouvernementales en matière d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).
L’an passé, le nombre de demandes d’asile enregistrées à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) aurait augmenté de près de 10 % par rapport à 2018 (123 332 demandes), selon les prévisions du ministère de l’Intérieur. Pour les accueillir, « 13 000 places ont été créées depuis 2017 et près de 10 000 places d'hébergement d'urgence ont été intégrées au dispositif national d'accueil (DNA) ».
La fin des centres d’accueil et d’orientation
2020 marquera notamment l’achèvement de « la structuration du parc d’hébergement pour les demandeurs d’asile ». Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) seront, en effet, tous transformés en hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile « d’ici la fin du premier semestre 2020 ». Ces HUDA seront, à compter du 1er juillet 2020, l’un des trois niveaux de « prise en charge » avec les centres d’accueil et d’examen de la situation (CAES) et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).
Ils accueilleront « prioritairement » les demandeurs d'asile en procédure accélérée et en procédure Dublin et pourront être financés de façon pluriannuelle. « En 2019, l'expérimentation en région Grand-Est et Centre-Val-de-Loire a démontré l'intérêt de ce financement pluriannuel qui offre davantage de visibilité aux opérateurs et aux financeurs, en particulier sur les moyens humains », souligne Pierre-Antoine Molina. Objectifs de cette transformation : « Favoriser une meilleure maîtrise budgétaire » mais aussi « réduire le recours aux nuitées hôtelières » au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile. « Ces places n'ayant pas vocation à être pérennes, il est essentiel de favoriser leur transformation en sites d'hébergement d'urgence collectif ou diffus ».
« Aujourd'hui », le parc d’hébergement comprend 51 826 places d'HUDA, 43 602 places en CADA et 8 710 places en centres provisoires d'hébergement (CPH), financées et agrées. À cela s'ajoutent les 3 136 places de CAES. Insuffisant pour les associations. Dans une lettre ouverte adressée le 1er octobre 2019 aux parlementaires, elles soulignaient que la France connaît « une nette dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile du fait d’un sous-dimensionnement chronique du parc d’hébergement ». « Le renforcement de la fluidité au sein des structures d'hébergement doit permettre d'accueillir le maximum de demandeurs d'asile et prévenir le développement de campements », leur répond Pierre-Antoine Molina.
Une « meilleure détection des vulnérabilités »
Outre « la mesure de spécialisation de structures d'hébergement pour demandeuses d'asile et réfugiées victimes de violences ou de la traite des êtres humains », dont une première évaluation est prévue à la fin de l’année, 2020 sera consacrée à « une meilleure détection des vulnérabilités » des demandeurs d’asile et des BPI. « Le repérage et la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des BPI, vulnérabilités liées à la santé physique et mentale, en raison de violences et/ou de traite des êtres humains, de l'orientation sexuelle et/ou de l'identité de genre doivent, d'une manière générale, requérir votre plus grande attention », prévient Pierre-Antoine Molina. Un plan présentant les principales mesures sera annoncé au début de l'année 2020.
« Limiter les présences indues »
Les préfets sont, enfin, incités à « limiter les présences indues », à commencer par celles des personnes déboutées du droit d’asile. « En particulier, vous veillerez à la prise rapide des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et à la mise en œuvre effective des éloignements, singulièrement s'agissant de ressortissants de pays d'origine sûrs, dès le rejet de leur demande par l'OFPRA conformément à la procédure prévue par la loi du 10 septembre 2018. Le recours aux dispositifs d'aide au retour (DPAR) doit être davantage utilisé », exige Pierre-Antoine Molina.
Pour « reprendre le contrôle de notre politique migratoire », Édouard Philippe a aussi mis l’accent, à l'issue du comité interministériel sur l'immigration et l'intégration du 6 novembre 2019, sur le durcissement des conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME) « pour limiter les abus » et « lutter contre la fraude » et l’instauration, chaque année à l’issue d’un débat au Parlement, de « quotas d’immigration professionnelle, par secteur d’activités ».
Ludovic Galtier
Télécharger l’information de Pierre-Antoine Molina.
Télécharger « Les 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration ».
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