« On est au bord de la rupture », avait lancé fin septembre Florian Bouquet, le président LR du Territoire de Belfort, pour justifier ce plafonnement. Selon cette décision adoptée à l'unanimité, consultée mardi par l'AFP, pour qu'un mineur étranger isolé soit pris en charge dans ce département, il faudra qu'un autre sorte du dispositif.

La prise en charge des MNA (migrants mineurs non accompagnés, NDLR) et des enfants relevant partiellement de la pédopsychiatrie entraîne « une embolie des services » , a justifié la collectivité du Territoire de Belfort.

Le plus petit département de France compte « 89 mineurs et majeurs non accompagnés »  pour « 61 places » . Par ailleurs, du fait des structures saturées, « on a 37 mineurs (français) qui pour l'instant ne peuvent pas entrer dans le dispositif » , a précisé à l'AFP le cabinet de Florian Bouquet.

Ce plafonnement, concernant seulement les mineurs étrangers, est « illégal » , affirme à l'AFP Lyes Louffok, militant des droits des enfants placés, s'attendant à ce que cette décision soit contestée devant le tribunal administratif par les associations. Il accuse le conseil départemental de faire « une différence entre les enfants français et étrangers ».

Dans une déclaration à l'AFP, la secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel affirme que « le refus express de mettre en œuvre une décision judiciaire peut, a minima, engager la responsabilité administrative du département » . Mais le président de Départements de France, assemblée qui devrait prendre position sur le sujet lors d'une commission exécutive mercredi, alerte sur un « choc migratoire »  qui met en difficulté des structures de protection de l'enfance déjà à la peine.

« 40 000 »  mineurs non accompagnés

« A la fin de l’année, nous serons à 40 000 MNA sur le territoire, on va dépasser le niveau record de 2018. C'est un vrai choc migratoire », assure François Sauvadet (UDI) à l'AFP. Depuis le département où ils arrivent, souvent les Alpes-Maritimes, les MNA sont répartis dans les départements français selon une clé de répartition.

MNA à la rue, enfants même avec handicap non pris en charge, mouvement sociaux de personnels à bout: les alertes se sont multipliées ces derniers mois dans plusieurs territoires comme le Tarn-et-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, la Mayenne, l'Alsace. Le coût de la prise en charge des MNA, de 1,5 milliard d'euros par an sur un total de 10 consacrés à la Protection de l'Enfance, devrait atteindre 2 milliards cette année, prévient François Sauvadet. « Le système est en train de s’emboliser complètement au point que nous sommes en difficulté pour assurer notre mission de protection de l’enfance de manière générale », ajoute-t-il.

La montée de la précarité, la vigilance accrue face aux violences faites aux enfants ou les problèmes psychiatriques des jeunes post-Covid compliquent toujours plus les missions de la Protection de l'Enfance, explique-t-il, dans un contexte de « difficultés de recrutement »  de personnels et de « pénurie de soins de pédopsychiatrie ». « On ne peut faire supporter à la solidarité départementale un fait migratoire qui devient important et préoccupant. La responsabilité du flux migratoire est nationale et européenne » , assure le dirigeant, qui appelle l'État à « prendre ses responsabilités ».

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