Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 7 mars 2013
Santé publique

Hôpitaux de proximité : l'APVF veut en finir avec la tarification à l'activité

L'Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier aux conclusions du rapport Couty sur l'hôpital remis en début de semaine à la ministre de la Santé (voir Maire info du 5 mars) en publiant ses propres propositions pour faire vivre les hôpitaux dans les petites communes. Le président de l'APVF, Martin Malvy, a présenté un « Livre blanc sur la santé et l'offre de soins », préconisant – tout comme le rapport Couty d'ailleurs – « une approche territoriale de la santé ». Dénonçant une situation dans laquelle « les inégalités territoriales ont continué de se creuser et de nouvelles fractures territoriales apparaissent », Martin Malvy fustige le fait que « des déserts médicaux menacent de s'étendre avec une évolution très défavorable de la démographie médicale ».
Dans ce contexte, l'APVF fait un certain nombre de propositions, visant notamment à rompre avec la logique actuelle de financement des hôpitaux (tarification à l'activité) où « le mode de financement est calibré sur le volume d'activité ». Dans les petites communes en effet, ce système conduit inéluctablement à la fermeture de lits, de services, voire d'hôpitaux entiers. L'APVF revendique donc la création d'une « dotation minimale de fonctionnement », et demande au gouvernement de « reconnaître le rôle particulier des hôpitaux de proximité enclavés par une « dotations de continuité territoriale » pour permettre le maintien, voire le développement, de leur activité ».
L'association demande également que soient mieux écoutés les élus locaux, « irremplaçables connaisseurs des besoins des territoires », et suggère que le futur Haut conseil des territoires prévu dans le futur projet de loi de décentralisation soit saisi de la question de « l'égal accès des territoires à la santé ».
L'APVF dénonce également la « double peine » qui frappe les territoires ruraux, avec « les départ de leur médecin de famille, qui n'est pas remplacé, et la fermeture de services entiers d'hôpitaux ». Pour y remédier, l'association propose de développer les maisons pluridisciplinaires de santé, dans lesquelles les médecins seraient « salariés », et de renforcer « l'attractivité des petites villes » pour les jeunes médecins.
Enfin, pour favoriser les activités de santé en tant que « vecteur de croissance des territoires », l'APVF propose que soit créé un appel à projet « Santé et territoires », pour « promouvoir la recherche et l'innovation sur les technologies de la santé au plus près des acteurs de terrain ».

A plusieurs reprises, l'AMF a également fait part de ses préoccupations sur l'avenir des hôpitaux de proximité et demandé le maintien de leurs activités de soin notamment dans le cadre de coopérations hospitalières. Elle a récemment insisté auprès de la ministre pour que des mesures efficaces soient prises pour amener les jeunes médecins à s'installer dans les zones désertifiées et lutter contre la concentration médicale.

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