Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 17 janvier 2013
Élus locaux

Hollande annonce le non-cumul des mandats d'ici 2017

François Hollande a annoncé hier que le non-cumul des mandats s’appliquerait durant son quinquennat, mais n’a pas tranché sur la question de la mise en œuvre de cette réforme avant les élections municipales de 2014. Lors de ses vœux aux parlementaires, le président de la République a donc confirmé qu'il allait mettre en place la proposition de la commission Jospin d’interdire tout cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, malgré l’hostilité de nombreux élus de tous bords politiques. Rappelant avoir mené une large concertation après le rapport de la commission Jospin, le président de la République a déclaré : « le moment de la décision politique est venu ».
« J'ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local », a§t-il ajouté. « Cette règle, a-t-il spécifié, concernera l'ensemble des parlementaires et s'appliquera, quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ».
Une telle initiative « est attendue depuis longtemps (...) Elle permettra une plus grande disponibilité des parlementaires pour remplir leurs missions : faire la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques », a-t-il poursuivi. Le président de la République a ajouté que la règle du non-cumul n’empêcherait « pas l'exercice d'un mandat local qui permettra de garder pour les parlementaires qui le souhaiteront un lien avec le territoire », ce qui signifie que le cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec celui de conseiller municipal ou de conseiller régional resterait possible. Cette règle « favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique », a conclu François Hollande.

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