Le chiffre est sur toutes les lèvres depuis le début de la semaine : le tarif réglementé du gaz a augmenté de 57 % depuis le 1er janvier. La dernière augmentation en date, qui entre en vigueur aujourd’hui, est de 12,5 %.

De quoi parle-t-on ?

On parle ici de ce que les experts appellent le TRGN (tarif réglementé du gaz naturel). Rappelons que depuis le 1er juillet 2007, le secteur du gaz – auparavant monopole de Gaz de France – a été ouvert à la concurrence. Le tarif réglementé (fixé par l’État), est commercialisé uniquement par Engie (ex-GDF) et par les ELD (entreprises locales de distribution comme Gaz de Bordeaux ou Énergies de Strasbourg). Seuls les abonnés à ces fournisseurs sont donc concernés par les tarifs réglementés, qui ne sont d’ailleurs plus commercialisés, pour le gaz, depuis fin 2019 – autrement dit, aucun nouveau contrat souscrit depuis cette date ne peut l’être au tarif réglementé. Il disparaîtra complètement le 1er juillet 2023. 

Les consommateurs qui ont choisi un fournisseur alternatif sont, dans cette période, mieux lotis que ceux qui sont restés fidèles à l’opérateur historique : en effet, pour attirer des clients, les fournisseurs alternatifs ont signé des contrats garantissant un prix fixe sur plusieurs années. Les clients ne payent donc pas l’augmentation fulgurante du tarif réglementé.

En revanche, ceux qui sont au tarif réglementé (clients d’Engie ou des ELD), qui représenteraient environ 5 millions de ménages, les hausses sont parfois difficilement supportables. Les ELD, qui sont soumises au tarif réglementé, ont d’ailleurs récemment saisi la CRE (Commission de régulation de l’énergie), pour faire état de hausse inquiétantes des tarifs : entre le 1er juillet et le 1er octobre, les tarifs de Gaz de Barr (Bas-Rhin) ont augmenté de 49,7 % ; ceux de Gaz et électricité de Grenoble, de 33 % ceux de Bonneville, de 37%. 

Cette situation met évidemment certains ménages en situation de grande difficulté, surtout qu’elle s’accompagne d’une hausse du prix de l’électricité, du carburant et du fioul. Selon les estimations, une facture équivalente à celle de l’année dernière en fioul permet d’obtenir 300 litres en moins !

Les mesures décidées

Jean Castex a annoncé hier qu’à partir de maintenant – donc après la hausse du 1er octobre – les tarifs réglementés seraient « gelés »  jusqu’en avril. Les deux hausses prévues en novembre et décembre seront donc annulées. Cela ne signifie pas qu’elles seront complètement indolores pour les ménages : le Premier ministre a en effet esquissé un dispositif de « lissage » : lorsque les prix commenceront à diminuer, au printemps selon les experts, le gouvernement ne répercutera pas totalement la baisse sur le tarif réglementé, ce qui lui permettra de récupérer une partie de ce qu’il a « offert »  cet automne. Jean Castex a également rappelé le deuxième chèque énergie envoyé en septembre (100 euros). Il a annoncé que pour l’électricité, la hausse serait limitée à 4 % cette année, via une baisse des taxes sur l’électricité qui va être introduite par amendement dans le projet de loi de finances pour 2022.

En revanche, le Premier ministre a exclu pour l’instant un passage de la TVA de 20 % à 5,5 % sur la consommation de gaz, sans tenir compte des interrogations de ceux qui se demandent pourquoi le taux de TVA applicable aux produits de première nécessité ne s’applique pas au gaz, qui n’a pourtant rien d’un produit superflu.

Quel impact pour les collectivités ?

Pour l’instant, les collectivités en tant que consommatrices ne sont pas touchées par ces hausses. En effet, comme les clients professionnels, elles sont sorties du tarif réglementé, par étapes, entre 2014 et 2020. Comme l’explique ce matin à Maire info un expert de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), « la plupart des collectivités ont négocié leur contrat de façon groupée et sur plusieurs années », donc à prix fixe. Elles ne sont donc pas directement concernées par les hausses importantes de cette année. Mais vu l’évolution du marché (les prix d’achat en gros du gaz sur le marché mondial ont grimpé de 300 % depuis le début de l’année), cette situation risque de ne pas durer. En particulier pour les collectivités qui sont en phase de renégociation de leur contrat, souligne la FNCCR : « Celles-là risquent d’avoir de mauvaises surprises. » 

La FNCCR n’est pour l’instant pas en mesure de dire si les collectivités, en général, constatent des augmentations anormales de leurs factures, tout simplement parce que l’on sort de l’été et que le gaz est principalement utilisé, dans les collectivités, pour le chauffage. Mais avec la rentrée des classes et le rafraîchissement des températures, les données devraient bientôt être disponible. « Il y a une alerte sur le sujet, souligne-t-on à la FNCCR. Pas encore une alerte rouge, mais les feux sont peu à peu en train de passer à l’orange. » 

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