Hausse de 1,4% des produits attendus de la fiscalité locale en 2002 (49,3 milliards d'euros)

Dans une nouvelle édition du «Bulletin d’informations statistiques» (BIS), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) note une reprise de l’augmentation des taux locaux d’imposition votés en 2002 (budgets primitifs). Il s’agit donc des produits attendus qui peuvent différer des produits réellement encaissés en 2002. En 2002, selon la DGCL, le montant levé par l’ensemble des collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales s’élèvera à 49,3 milliards d’euros, en hausse de 1,4% par rapport à l’année 2001. Les produits de taxe professionnelle sont désormais levés majoritairement par les groupements à fiscalité propre. Ces produits subissent une baisse plus prononcée que l’an dernier (- 2,9% contre - 2,0%) en raison de l’augmentation de la part «salaires» exonérée dans les bases de la taxe professionnelle. Cependant, l’évolution encore dynamique des bases et la hausse des taux d’imposition (+ 2,1%) - notamment des départements (+ 3,4%) - contribuent toutes deux à la progression de l’ensemble des ressources fiscales des collectivités locales. Les régions et les communes voient leur produit total diminuer tandis que celui des départements et des groupements augmente fortement. En effet, le produit des régions est d’autant plus affecté par l’impact de la réforme que près des deux tiers de celui-ci proviennent exclusivement de la taxe professionnelle. L’évolution du produit au sein du secteur communal de + 1% masque une disparité entre communes (- 3,1%) et groupements (+ 14,2%). Deux mouvements se combinent : l’adhésion de communes à de nouveaux groupements et le passage à la taxe professionnelle unique (TPU) de groupements à fiscalité additionnelle. Ces mouvements entraînent une baisse à la fois de la taxe professionnelle levée par les communes seules (- 24,3%) et du produit des taxes «ménages» des établissements publics de coopération intercommunale (-25% pour la taxe d’habitation et - 20,6% pour la taxe professionnelle des groupements). Entre 2001 et 2002, la part du produit de la taxe professionnelle du secteur communal levée par les groupements est passée de 45 à 57%. Les groupements deviennent les principaux bénéficiaires de cette taxe - et à plus de 90% sous la forme de taxe professionnelle unique. Le montant total perçu par les collectivités, intégrant les compensations d’exonérations liées à la réforme de la taxe professionnelle, augmentera, quant à lui, de 5,8%.pt>

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