Édition du vendredi 6 février 2015


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Une journée de débat fructueux sur l'accessibilité

Les Rencontres techniques de l'AMF tenues hier au siège de l'association ont porté sur un sujet éminemment sensible pour les communes : la mise en accessibilité des bâtiments publics. Plus spécifiquement, 200 élus et techniciens étaient venus s'informer sur la mise en place des fameux agendas d'accessibilité programmés, les Ad'AP. Comme l'a rappelé Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, les maires doivent aujourd'hui retenir deux dates.
La plus importante, le 27 septembre 2015, date à laquelle tout établissement recevant du public (ERP) qui ne serait pas accessible devra avoir déposé son Ad'AP. A défaut, tout propriétaire redeviendra pénalement passible de poursuites. Normalement, depuis le 1er janvier 2015, l'accessibilité des ERP est une obligation légale. Sachant que nombre de ces établissements n'allaient pas être accessibles, le gouvernement a mis en place ce dispositif qui leur accorde un délai supplémentaire (l'Ad'AP), les sécurise juridiquement sur toute sa durée, mais les engage à avoir rendu leur(s) ERP accessible à l'issue.
Autre date, plus proche : le 1er mars prochain. Celle-ci concerne les communes dont les bâtiments sont déjà accessibles. Avant cette date, elles devront transmettre une attestation d'accessibilité de ces ERP, à leur préfet (et à leur commission d'accessibilité si elle existe).
Tout au long de cette journée ouverte par Nathalie Nieson, députée-maire de Bourg-de-Péage (Drôme) et co-présidente du groupe de travail accessibilité de l'AMF, les nombreuses questions posées et les réponses qui leur ont été apportées ont permis aux uns et aux autres de mieux comprendre comment construire son Ad'AP, en fonction des multiples contraintes : techniques, administratives mais également financières, un point très sensible. Les échanges ont également aidé les participants à se préparer à l'instruction des Ad'AP, puisque les mairies seront le guichet unique où transiteront tous les dossiers également des commerçants, cabinets médicaux, etc.
Plus technique encore, la seconde partie de la journée a fait le point sur les normes et le niveau technique d'accessibilité à atteindre pour les bâtiments existants ; l'environnement normatif ayant été à la fois simplifié, mais aussi parfois renforcé ou complété de nouvelles règles, comme celle qui impose l'installation de boucles magnétiques dans toutes les mairies, pour les rendre accessibles aux personnes malentendantes.
L'ensemble des informations et des échanges seront regroupés au cœur d'un cahier pratique, à paraître dans le numéro d'avril de Maires de France. Beaucoup sont d'ores et déjà accessibles sur le site de la délégation à l'accessibilité et sur le site de l'AMF.

E.S.

Accéder au site de l'AMF.
Accéder au site de la délégation à l'accessibilité.

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