La Caisse des dépôts et Bpifrance mobilisent des financements pour l'accessibilité

L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité », selon un communiqué du ministre des Finances, Michel Sapin, et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville.
Cette dernière a annoncé pour cet été la publication de l'ordonnance créant les agendas programmés d'accessibilité (ADAP), qui fixeront un délai de mise aux normes pour les bâtiments non accessibles aux handicapés à la date butoir du 1er janvier 2015 (lire Maire info du 12 juin).
Comme on le savait déjà, la Caisse des dépôts ouvre la possibilité de financer les travaux de mise en accessibilité grâce à son enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts à long terme (lire Maire info du 4 avril et du 10 décembre 2013) : selon les termes du partenariat signé avec l'Etat, elle « accompagnera les collectivités engagées dans un agenda d'accessibilité programmée, via sa direction du développement territorial et du réseau », avec des « conventions pluriannuelles de financement », a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
Elle mobilisera également son site Internet Mairie-Conseils « pour appuyer les acteurs publics et privés dans leur démarche d'accessibilité ». Ces derniers bénéficieront des financements de Bpifrance, notamment les prêts hôtellerie, restauration et une « gamme de prêts et interventions en garantie 'généralistes' », mais aussi des financements spécifiques pour les entreprises innovantes.
Des conventions spécifiques pour l’accessibilité des agents publics seront également conclues au titre du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), géré par la Caisse des dépôts.
Enfin, le partenariat prévoit que l'Etat mobilise « à compter de cette année », via le service civique, 1 000 « ambassadeurs de l'accessibilité qui iront informer les PME du secteur du commerce et des services ainsi que les petites communes », selon le communiqué de la Caisse des dépôts.
Un rapport sera produit chaque année pour suivre la mise en œuvre du partenariat et un rapport de synthèse évaluera les réalisations à l’échéance, fin 2016. 

Consulter le site « Mairie-Conseils »  de la Caisse des dépôts.

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