« Des travaux (...) vont effectivement débuter début mars avec les organisations syndicales pour travailler sur cette question statutaire, de manière à ce que nous puissions nourrir les conclusions de la conférence nationale du handicap qui interviendront au mois de juillet » , a déclaré mercredi le ministre Édouard Geffray devant les sénateurs.

Le statut de fonctionnaire est une demande insistante des AESH, un métier précarisé en quête de reconnaissance. Début janvier, le Sénat s'est opposé à une proposition de loi socialiste visant à offrir un statut de fonctionnaire aux AESH. Avec l'appui du gouvernement, la droite sénatoriale et ses alliés centristes, majoritaires à la chambre haute, ont fait obstacle au texte (lire Maire info du 9 janvier). Ce texte proposait que les  AESH en exercice – qui accompagnent plus de 352 000 élèves aujourd’hui – puissent accéder à un statut de fonctionnaires de catégorie B, avec une rémunération sur la base d’un temps plein. 

Vers une fonctionnarisation ? 

Au nombre de 145 000 en 2025, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont chargés depuis une loi de 2005 d'une grande partie de la mise en oeuvre de « l'école inclusive ». Mais à la rentrée de septembre, près de 49 000 élèves porteurs de handicap étaient encore en attente d'un tel accompagnement.

Face à une dégradation de leurs conditions de travail – salaire moyen de 850 euros par mois, temps partiel souvent subi... – cette profession essentiellement féminine demande de longue date une meilleure reconnaissance, via cette « fonctionnarisation ».

Sans exclure une fonctionnarisation à terme sous certaines conditions, Édouard Geffray s'était opposé au texte, se disant « incapable »  de le mettre en oeuvre de manière opérationnelle à ce stade. « Le résultat serait objectivement intenable par rapport au reste de la fonction publique », avait-il estimé.Le ministre avait mis en avant la situation atypique des AESH, qui travaillent à temps incomplet, « or il n'existe que des fonctionnaires à temps complet », avait-il dit, appelant à « expertiser »  le sujet avant d'envisager une réforme. 

Ce que dit le ministre n'est pas tout à fait exact. Un fonctionnaire peut parfaitement exercer un emploi à temps non complet (fonctions publiques territoriale et hospitalière) ou à temps incomplet (fonction publique de l'État). Le seul cas, dans la fonction publique de l'État (dont relève l'Éducation nationale) où il est impossible d'employer un fonctionnaire, et où l'emploi d'un agent contractuel est donc obligatoire, est lorsque la durée hebdomadaire du travail est inférieure ou égale à 24,5 heures par semaine. Autrement dit, il n'y aurait pas d'obstacle légal à « fonctionnariser »  un AESH, mais seulement s'il travaille plus de 24 h 30 par semaine. 

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