Avec 120 implantations partout en France, l’Association Valentin-Haüy (AVH) accompagne les aveugles et malvoyants et propose aussi aux élus un accompagnement pédagogique sur ces sujets, notamment sur celui de l’accessibilité. 

Dans le cadre des élections municipales, l’association a publié une « charte d’engagement envers les personnes déficientes visuelles »  pour les élus locaux. L’occasion de faire le point sur les obligations légales des communes en la matière mais aussi les bonnes pratiques pour favoriser l’inclusivité. 

Au total, 12 recommandations ont été formulées pour « favoriser l’égalité d’accès à l’information, à la culture, aux transports, au sport et à la vie citoyenne pour les près de 2 millions de personnes vivant avec une déficience visuelle en France, dont 80 % ont plus de 60 ans. » 

Accessibilité numérique : une mise en conformité nécessaire

La mise en conformité des sites internet municipaux est sans doute l’une des plus grandes priorités du prochain mandat en matière de politique liée au handicap. 

En la matière il n’y a plus de temps à perdre et le retard s’accumule. En théorie, tous les sites internet des administrations publiques doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. En pratique, beaucoup ne sont pas, ou seulement partiellement, accessibles aux personnes déficientes visuelles.

Les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap ont été introduites par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 dite « loi handicap ». Les collectivités territoriales doivent, depuis 2012, se conformer aux règles du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). De plus, depuis le 23 septembre 2019, les sites publics doivent publier une déclaration d’accessibilité et afficher leur conformité dès la page d’accueil.

Le niveau de conformité des communes française est faible. Selon une étude menée par les associations Adullact et Déclic, 96 % des sites internet communaux présentent un niveau d’accessibilité insuffisant. 

L’AVH invite les équipes municipales à rendre autant que possible tous les supports communaux (site, réseaux sociaux, PDF) accessibles (lecteurs d’écran, descriptions d’images, contrastes) et surtout à ne pas tarder à appliquer le RGAA à tous les documents municipaux.

Il est surtout indispensable de rendre les sites et applications municipales (cantine, inscriptions, transports) accessibles : au-delà de l’obligation légale, c’est une mesure qui permet de lutter contre la fracture numérique. « Aujourd’hui, une personne aveugle ou malvoyante vivant dans la commune veut payer la cantine scolaire de son enfant ou l’inscrire au centre de loisirs, peut-on lire dans la charte. Elle se connecte au site de la mairie, mais il est impossible de naviguer dessus avec son lecteur d’écran. Aucun bouton n’est vocalisé, les formulaires sont inaccessibles. Elle est obligée de demander de l’aide, là où d’autres accèdent à ces services en toute autonomie. » 

Référent handicap et sensibilisation des agents 

Ce retard en matière d’accessibilité numérique témoigne de deux choses. D’abord, « trop souvent, les politiques publiques en matière de handicap sont pensées sans relais local. »  Ensuite, les agents municipaux et élus ne sont pas toujours suffisamment formés et sensibilisés à ces sujets. 

L’AVH incite ainsi les communes à créer un poste de référent handicap et inclusion lorsqu’elles en ont les moyens. « Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) n’impose pas explicitement la création d’un poste de référent handicap dans les communes, mais ce poste est fortement recommandé par le Défenseur des droits ». Ce poste peut être créé « au sein de la mairie, de l'agglomération ou de l'intercommunalité chargé de veiller à l’application des normes d’accessibilité, d’accompagner les projets municipaux inclusifs, de répondre aux demandes des habitants en situation de handicap, et de coordonner les formations des agents. » 

L’AVH rappelle au passage que « les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de réunir une Commission annuelle pour l’accessibilité des personnes handicapées, et faire le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. » 

L’autre priorité selon l’association porte sur l’organisation de « sessions de formation et de sensibilisation régulières pour les agents municipaux et [les] entreprises concessionnaires : conducteurs de bus, agents techniques, personnel d’accueil, élus. » « Les former, c’est garantir une ville plus accessible au quotidien », insiste les auteurs de la charte. 

Transport, sport, culture et tourisme : vers l’inclusivité  

Le champ d’intervention des équipes municipales pour le handicap est large. 

La charte met en lumière l’accessibilité des transports en invitant les élus à rendre les sites et applications de transport accessibles (horaires, achat de billets, infos en temps réel) et à équiper les arrêts de bus de balises sonores, signalétique adaptée et d’annonces sonores dans les véhicules.

C’est aussi l’occasion de rappeler aux élus que les bâtiments publics doivent être accessibles notamment les ERP (mairie, écoles, bibliothèques, salles des fêtes...). La loi impose notamment la mise en place de bandes podotactiles à l’entrée des bâtiments, pour signaler le seuil et les zones à risque et des contrastes visuels d’au moins 70 % sur les dispositifs d’informations et d’orientation. 

Les communes peuvent s’engager dans une politique de culture inclusive en proposant une offre adaptée : audiodescriptions (musées, spectacles), supports tactiles (maquettes, livres en braille), formations du personnel des lieux culturels. Même chose dans le domaine du sport, les communes peuvent s’investir pour développer des sports adaptés (cécifoot, goalball), des équipements accessibles (vestiaires, douches) … Le tourisme peut tout aussi bien être accessible grâce à la mise en place de circuits balisés (sonores, tactiles) par exemple. 

Enfin, l’AVH invite les municipalités à « faire de l’accessibilité littéraire une priorité culturelle locale, en développant l’offre de supports adaptés dans les médiathèques communales, en tissant des partenariats avec les médiathèques spécialisées, et en formant nos équipes à leur médiation. »  Plusieurs dispositifs pour les bibliothèques territoriales sont proposés par le ministère de la Culture. 

Absence de cadre national 

Des outils existent pour accompagner les équipes municipales sur ces sujets. Le site internet du gouvernement propose par exemple aux élus locaux, sous forme de « boite à outils », des pistes pour favoriser l'accessibilité dans tous les domaines de compétence d'un conseil municipal avec une page dédiée à l’accessibilité des services numériques. 

Mais la seule bonne volonté des collectivités ne suffira pas à rendre le territoire national accessible à tous alors que la situation financière des collectivités ne cesse de se dégrader. D'ailleurs, le Fonds territorial d'accessibilité (FTA), qui devait permettre le financement de travaux pour les ERP privés de 5e catégorie (commerces, restaurants, hôtels) a disparu en janvier dernier. Selon le site d’information spécialisé Handicap.fr, cette disparition « laisse une équation non résolue ». « Faute de dispositif national dédié, l'accompagnement des ERP repose aujourd'hui essentiellement sur un ensemble d'aides locales, de financements de droit commun et sur l'application des obligations existantes prévues par la loi de 2005. Plusieurs collectivités continuent de proposer des soutiens ciblés, mais sans cadre homogène ni visibilité nationale. » 

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