Les collectivités demeurent le seul versant de la fonction publique à respecter le taux légal d'emploi des personnes handicapées. C’est ce qui ressort, une nouvelle fois, du rapport d’activité annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), un établissement public national mis en place en 2006 qui aide les employeurs publics dans ce domaine, via des aides directes (financement de prothèses auditives, de fauteuils roulants, adaptation d'un poste de travail...) ou des conventions pluriannuelles.

Mais l’autre bonne nouvelle, c’est que les trois versants ont continué de progresser l’an passé, avec un secteur hospitalier qui se rapproche désormais très sérieusement de ce taux légal, contrairement à l’État qui reste encore bien distancé.

En 2024, plus de 287 000 bénéficiaires 

Si la présidente du Comité national du FIPHFP, Françoise Descamps-Crosnier, se félicite « des avancées dans les trois versants »  de la fonction publique, elle reconnaît que « des pistes d’amélioration »  sont encore à trouver.

Dans son ensemble, la fonction publique se rapproche donc toujours un peu plus de l’objectif fixé par la loi de 2005 (portant sur « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ), qui prévoit donc d’intégrer au minimum 6 % d’agents en situation de handicap au sein des administrations et des organismes publics. 

Si elle continue à suivre le rythme de progression de ces deux dernières années, elle pourrait même le dépasser dès cette année puisque le taux d'emploi direct des personnes en situation de handicap a atteint les 5,93 % l’an dernier, après 5,66 % en 2023 et 5,45 % en 2022 (il n’était que de 3,73% lors de la création de l’organisme en 2005). 

Une progression qui n’a, toutefois, rien de certain puisque ce taux d'emploi avait chuté en 2020 après avoir atteint les 5,58 % en 2019. En attendant, le FIPHFP se félicite d’un « nombre record »  de 287 130 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (+ 6,4 % en un an).

Le « très bon taux »  de la territoriale

Une hausse qui est visible dans chacun des trois versants, et notamment dans la fonction publique territoriale qui affiche « le très bon taux »  de 7,24 % (contre 6,89 % en 2023) et reste la meilleure élève en matière d’emploi d’agents en situation de handicap. Elle dépasse dorénavant les 125 500 personnes relevant du statut de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (Boeth). Soit quelque 7 000 de plus qu’en 2023 et 81 000 de plus qu’en 2006.

En parallèle, la fonction publique hospitalière se rapproche de l’objectif légal en enregistrant désormais un taux d’emploi de 5,90 % (contre 5,64 % en 2023) et près de 60 000 personnes reconnues comme Boeth. L’État, quant à lui, reste à la traîne, mais continue de progresser avec un taux de 4,86 % (contre 4,64 % en 2023), pour atteindre un peu plus de 101 000 Boeth sur un total de 2,5 millions d'agents.

Alors que l'organisme s'est fixé l'objectif d'atteindre d'ici 2030 le taux légal d'emploi des personnes en situation de handicap dans chaque versant de la fonction publique, ce sont au total près de 38 000 recrutements (dont 22 100 dans la territoriale) qui ont été réalisés en 2024 et quelque 8 800 agents qui ont été maintenus dans l’emploi (dont 5 100 dans la territoriale).

Financements en hausse

Globalement, le Fonds a dépensé 118,49 millions d'euros en 2024, soit une augmentation de 6,73 % par rapport à 2023.

Alors que pour l’ensemble de la fonction publique, le total des financements versés dans le cadre des conventions passées avec des employeurs publics s’élevait à près de 50 millions d’euros, la FPT a bénéficié de 27,44 millions d’euros. Un montant en nette progression par rapport à l’an passé (19,85 millions d’euros). À titre de comparaison, les conventions entre le FIPHFP et les employeurs de la fonction publique de l’État ont connu une certaine stabilité à hauteur de 16,46 millions d’euros de financements.

« Cette année s’achève, entre autres, avec la signature de la convention avec l’AMF qui permettra un partenariat national mais aussi départemental en lien avec les associations des maires pour mieux sensibiliser et accompagner les employeurs publics locaux dans le cadre de leur politique locale », rappelle Françoise Descamps-Crosnier. 

Signée lors du dernier congrès des maires, cette convention prévoit, d’une part, de sensibiliser les élus au handicap dans la gestion de leurs ressources humaines et, d’autre part, d’approfondir la réflexion sur l’ouverture potentielle du fonds aux élus en situation de handicap. Elle vise notamment à développer des projets communs « au bénéfice des communes et EPCI »  (élus, agents communaux et intercommunaux).

Consulter le rapport.
 

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