Handicap et dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale

Confronté à la fronde des députés de la majorité, inquiets de l'hostilité de l'opinion sur la suppression de ce jour férié, Jean-Pierre Raffarin a lâché du lest hier à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a évoqué des « heures de travail supplémentaires » pour financer les plans handicap et dépendance. En fait, il reste, selon son entourage, attaché au principe d'une « journée de solidarité ». En revanche, le gouvernement n'imposera pas le lundi de Pentecôte. Cet arbitrage va se traduire très vite dans les faits. Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées sera bel et bien discuté à l'Assemblée à partir du 4 mai. Denis Jacquat, le rapporteur (UMP) du texte, prépare un nouvel amendement. En commission des affaires sociales, il avait fait adopter deux modifications importantes. Pour le secteur privé, il avait renforcé l'invitation faite aux entreprises et aux branches de négocier. C'est seulement en l'absence d'accord que le lundi de Pentecôte deviendra la journée supplémentaire travaillée. Denis Jacquat ne compte pas modifier ce schéma, à l'inverse du secteur public, où le texte renvoyait le choix du jour travaillé à un décret en Conseil d'Etat. Les parlementaires, méfiants, craignent que le gouvernement maintienne l'option Pentecôte, une fois la loi adoptée. Le nouvel amendement du rapporteur va donc mentionner expressément trois cas. Dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourra être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente : municipalité, conseil général, conseil régional. Et ce après avis des commissions techniques paritaires. « Il s'agit en quelque sorte de rétablir la journée du maire à l'envers, puisque cette journée sera travaillée !», selon Denis Jacquat. Dans la fonction publique hospitalière, ce sont les directeurs des établissements de santé qui décideront, après avis des comités techniques d'établissement. Enfin, pour la fonction publique d'Etat, la journée sera fixée par arrêté du ministre compétent. Le texte pourrait cependant encore être modifié. Hubert Falco, le ministre délégué aux Personnes âgées, a promis hier « une grande souplesse sur les propositions qui seraient faites. Dans une journée de solidarité, il y a sept heures. Sept heures, cela peut-être sept fois une heure ».pt>c=http://www.c

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