Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer: un dossier complet de l'ANIL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) vient de publier une étude et une analyse, rédigées par l'ADIL de la Martinique avec le concours du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, qui commente la loi du 23 juin 2011 relative à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Cette loi fait suite aux conclusions du rapport remis par Serge Létchimy, député de la Martinique, en septembre 2009 au titre de la mission qui lui avait été confiée, visant à accélérer le processus de résorption des différentes formes d’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Ce document rappelle tout d’abord la situation et le contexte spécifiques de l’outre-mer. Il souligne que la loi vise à «reconnaître dans certaines limites cet état de fait et en tirer des conséquences de droit lorsque la démolition des logements et locaux édifiés sans droit ni titre sur les terrains appartenant à une personne publique ou privée, est nécessaire à la réalisation d’opérations d’aménagement ou d’équipements publics». Le document énumère en 17 pages, les différents aspects de la nouvelle législation. Pour télécharger ce document (PDF, 222 Ko) utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2