L’Assemblée nationale a organisé, hier, un débat sans vote sur « la situation au Proche et au Moyen Orient », qui a débuté par un discours du Premier ministre. S’il a clairement affirmé que « la France n’est pas en guerre »  et « ne se laissera pas entraîner dans une guerre qu’elle n’a pas choisie », il a clairement indiqué le pays devait se préparer, pour l’avenir, à des conflits de « moyenne et haute intensité ». 

Reconversion de l’industrie civile

Pour cela, une accélération de l’examen du projet de loi de « modernisation de la programmation militaire »  a été décidée. Il s’agit de compléter la LPM (loi de programmation militaire) adoptée en 2023, et pas seulement sur le plan financier – rappelons que la LPM a permis de doubler le budget militaire de la France. Ce texte modifiant la PLM sera présenté en Conseil des ministres « dès le 8 avril », a précisé le Premier ministre, qui a « remercié »  les parlementaires d’avoir accepté de modifier le calendrier pour que le texte soit examiné le 4 mai à l’Assemblée nationale et le 1er juin au Sénat. Cette hâte à faire examiner ce texte montre à quel point le gouvernement estime que le pays n’est pas prêt à faire face à la menace d’une guerre.

Pour mémoire, le budget militaire de la France, en 2000, s’établissait autour de 30 milliards d’euros. À l’horizon 2027, selon la LPM, il devrait atteindre 64 milliards d’euros.

Selon le Premier ministre, la priorité en matière de « modernisation »  de la LPM doit être la question des munitions. Le projet de loi de modernisation va prévoir une hausse de « 8,5 milliards »  d’euros sur ce poste, qui s’ajouteront aux 16 milliards déjà prévus dans la LPM. « C’est colossal », a commenté le Premier ministre, mais nécessaire : l’exemple de la guerre en Ukraine, tout comme les engagements actuels de l’aviation française au Moyen-Orient pour intercepter les missiles et les drones iraniens, montre que les réserves de munition de la France ne pourraient lui permettre de faire face à un conflit de longue durée. 

Il convient également de « revoir nos modèles en profondeur », pour s’adapter notamment à l’usage intensif des drones dans les conflits actuels. Le Premier ministre a annoncé qu’il allait inaugurer « la semaine prochaine »  une usine de fabrication de drones, dans l’Essonne, qui en produira « plusieurs milliers par mois ». 

Un « plan »  va également être annoncé dans les jours prochains pour aider les industriels civils à se reconvertir vers la production militaire. On a beaucoup parlé, ces derniers mois, de la reconversion partielle de certaines usines automobiles ou sous-traitante de l’automobile vers la production de guerre, avec celle de drones à l’usine Renault de Flins ou celle d’obus par les Fonderies de Bretagne, qui produisait auparavant des pièces pour l’automobile. Le gouvernement veut accélérer cette mutation et l’État « va aider ». 

Sébastien Lecornu a par ailleurs annoncé la création prochaine d’un « grossiste de munitions », sous tutelle de l’État : après France travail, France compétences, France service et France santé, voici donc à présent « France munitions », une plateforme qui aura pour objet de « massifier les commandes aux industriels, d’accélérer enfin la transformation de l’outil de production et d’augmenter la production de munitions ». 

Le « civil »  et le « militaire » 

Le point le plus important du discours du Premier ministre est le passage où il a détaillé la manière dont « le civil »  doit se mobiliser autour du « militaire ». La réponse à la situation, a détaillé Sébastien Lecornu, « ne peut être uniquement budgétaire (…) : elle est aussi organisationnelle, juridique. (…) Elle est aussi politique, intellectuelle et culturelle ». L’État doit donc « se préparer, se mettre à jour ». En d’autres termes, c’est selon le gouvernement toute la société qui doit se mettre moralement – on note la référence à une réponse « intellectuelle et culturelle »  – en situation de se préparer à la guerre. 

Le projet de loi de modernisation va prévoir un certain nombre d’adaptations allant dans ce sens, à commencer par « un nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale », permettant au pays, en cas de « menace », de « ne pas être entravé par ses propres lenteurs ». Ce nouveau régime prévoira « d’adapter temporairement nos règles pour accélérer les décisions, simplifier les procédures et lever les blocages ». Ces dispositions, si elles doivent s’appliquer un jour, concerneront aussi les collectivités : comme on l’apprend à la lecture du compte-rendu du Conseil national d’évaluation des normes du 5 mars dernier, cette loi, en cas de déclenchement de ce nouvel état d’alerte, confèrera « aux autorités administratives compétentes en matière de défense la possibilité de déroger aux nomes réglementaires nationales ou locales ». Par exemple, « des dérogations en matière d’urbanisme »  pourraient être imposées aux communes pour aménager des « plots logistiques ». 

Rappelons que le texte prévoit aussi que certaines collectivités, lorsqu’elles contrôlent des « opérateurs d’importance vitale »  (OIV), comme des installations de traitement de l’eau par exemple, seraient autorisées à installer et même à opérer directement des installations de lutte anti-drones. Cette disposition a soulevé le rejet unanime des représentants des élus, qui ont estimé que cette mission doit relever exclusivement du ressort de l’État. 

C’est au fond un changement très profond de perspective qu’a proposé hier le Premier ministre – celui « d’adapter un État conçu pour un temps de paix à un monde qui ne l’est plus tout à fait ». Il faudra donc, pour lui, « tirer des conclusions plus profondes sur notre organisation », « en confrontant plus que jamais l’État militaire à sa composante civile ». 

Quoi qu’il en soit, la question financière elle-même aura des répercussions sur les autres missions de l’État : en pleine période de restrictions budgétaires, l’augmentation constante du budget militaire, qui va encore s’accélérer, va immanquablement se traduire par des coupes claires dans les autres budgets.

Crise énergétique

Il est à noter également qu’à l’occasion de ce discours, le Premier ministre est revenu sur la crise énergétique – sans faire d’annonce supplémentaire sur les mesures qu’il entend prendre, mais en tentant de rassurer après les propos alarmistes du ministre de l’Économie, Roland Lescure (lire Maire info d’hier). Rappelons que le ministre, devant les députés, mardi soir, a prononcé les mots que le gouvernement se refusait à prononcer depuis un mois, en disant que la situation « constitue un nouveau choc pétrolier ». 

Le ministre a semble-t-il été sèchement recadré par le chef de l’État en Conseil des ministres, au point qu’il s’est présenté devant les journalistes, lors du compte-rendu, pour faire pénitence et dire ses « regrets »  d’avoir utilisé cette expression. 

Sébastien Lecornu n’a pas fait allusion, hier, à ce couac, mais s’est montré très affirmatif : il n’y a à ce jour qu’une « crise de circulation »  des hydrocarbures. « Il n’y a pas aujourd’hui de risque de pénurie pour notre pays. Nos approvisionnements sont sécurisés. Nos stocks pétroliers sont mobilisables. Notre système tient. » 

Le Premier ministre a, à son tour, exclu pour l’instant des mesures d’aides directes : « Aucun chèque général, aucune mesure globale, à l’aveugle, ne sera efficace dans la crise actuelle. Cela a été tenté par le passé, c’est très coûteux pour les finances publiques et derrière un chèque se cache très vite un impôt ou des répercussions très graves pour les finances publiques. » 

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