Grenelle de l'environnement: Amorce déplore le statu quo sur les déchets

L’association Amorce, qui regroupe 276 collectivités et 120 professionnels du secteur due la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la gestion durable des déchets, s’est «félicitée» hier «des objectifs ambitieux et nécessaires fixés par le Grenelle». Elle note «certaines avancées notables comme le principe du Fonds chaleur renouvelable, qu’elle défend depuis plusieurs années, mais souligne que «la mise en oeuvre concrète des moyens financiers et juridiques nécessaires reste à définir.» Quant à l’augmentation éventuelle de la fiscalité locale pour tenir les nouveaux engagements, l’association propose de réaffecter aux collectivités une part de la fiscalité (ou de la contribution climat) sur l’énergie consommée sur leur territoire, pour la mise en oeuvre des plans climats locaux nécessaires à la réalisation concrète des objectifs fixés. «En aidant localement habitants et entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, on responsabilisera ainsi le consommateur, plutôt que de pénaliser le contribuable.» En matière de déchets, Amorce constate «qu’aucun consensus ne s’est dégagé lors des conclusions du groupe de travail, ce qui a obligé le Gouvernement à reporter ses décisions.» L'association note néanmoins qu’un accord entre les collectivités, les entreprises et les ONG reste «possible», notamment en se basant sur les propositions qu’elle a faites portées: généralisation du point vert sur tous les produits de grande consommation, étiquetage éco-consommateur, TVA à 5,5% pour les produits issus de la valorisation des déchets, mise en place d’un observatoire des impacts sanitaires et environnementaux de la gestion des déchets, modernisation des modes de financements locaux, développement de la prévention, du recyclage et de la valorisation biologique, et valorisation énergétique des déchets résiduels. Elle déplore que le statu quo, né de l’opposition entre incinération, prévention et recyclage «revient à privilégier la mise en décharge et ses conséquences néfastes comme la contribution à l’effet de serre. Un statu quo qui laisse les collectivités bien seules dans la gestion quotidienne de cette problématique sur le terrain.»

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