Transformation publique : un baromètre pour mesurer l'avancée des réformes

« Suivre et mesurer la mise en œuvre des politiques du gouvernement au plus près de chez vous »  afin de « nous permettre de mieux les ajuster ». C’est la promesse affichée par les membres du gouvernement depuis le lancement, hier, d’un baromètre des résultats de l’action publique. 
Son objectif, « donner à voir aux Français l’état d’avancement et les résultats concrets »  de 25 réformes jugées prioritaires par l’exécutif depuis 2017 et recouvrant huit domaines : la transition écologique, l'emploi et l'économie, la santé, la famille et le handicap, l'éducation, la sécurité, la culture, les services publics et le logement.

Opération de « transparence » 

A 15 mois de l’élection présidentielle et alors que la lutte contre la pandémie de covid-19 monopolise l’actualité, la ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a décidé de reprendre la main sur l’agenda politique en rappelant hier aux Français que « la crise sanitaire n'a pas tout emporté »  et « ne doit pas faire passer au second plan les transformations profondes »  conduites par le gouvernement depuis trois ans. 
Et ce nouveau baromètre doit ainsi être l’outil privilégié pour mesurer « l'état d'avancement des réformes du gouvernement »  puisque celui-ci présente à l’échelle nationale mais aussi régionale et départementale l’évolution de l’action d’Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir. Du nombre de kilomètres de pistes cyclables au nombre d’espaces France Services en passant par l'état d'avancement du plan France très haut débit ou le nombre de morts sur les routes, chaque citoyen pourra découvrir la situation existant en 2017, l’état de mise en œuvre des réformes en 2020 et, enfin, l’objectif du gouvernement à l'horizon de 2022.
La ministre a insisté sur l’opération de « transparence »  que constitue ce baromètre : « Ce n'est pas un outil d'autoévaluation, nous livrons en open data des données observables, fact checkables pour qu'ensuite, un certain nombre d'observateurs fassent leur évaluation ».

Données « territoire par territoire » 

On peut ainsi découvrir que moins d’un million de foyers ont pour l’heure été exonérés de la taxe d’habitation dans le Centre-Val de Loire quand plus de 3,2 millions l’ont été en Île-de-France ou qu’il existe 32 espaces France Services labellisés en Bretagne pour 129 en Occitanie.
On peut également affiner la recherche à l’échelon d’un département. Concernant, par exemple, le déploiement du plan vélo en Côte-d’Or, on constate ainsi que s’il existait 576 km d'aménagements cyclables sécurisés fin 2017, il n’y en avait plus que 504 km fin 2020 (soit -12 %), l’objectif visé pour 2022 étant fixé à 797 km. 
Reste que certaines limites de l’exercice apparaissent pour l’heure. En ce qui concerne la catégorie « services publics et territoires », en Côte-d’Or toujours, si l’on peut mesurer les taux de déploiement de la fibre (45 % en 2020 contre 26 % en 2017), aucune information n’est cependant communiquée sur les objectifs fixés pour 2022. A l’inverse, si le taux de satisfaction des usagers à l’égard des services publics y est bien différencié selon trois dates (2017, 2020, 2022), celui-ci fait référence au taux de satisfaction en… France et non pas dans le département.

Réduire les inégalités territoriales

Ces résultats, qui « seront mis à jour régulièrement », « sont dans l'ensemble très positifs », a estimé la ministre qui a cependant déploré « de réelles inégalités territoriales »  qu'avaient « légitimement montrées les gilets jaunes ». « Notre combat pour les 18 prochains mois : réduire les inégalités entre territoires dans l'application des réformes », a-t-elle annoncé, mardi, devant l’Assemblée quand Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la Ruralité, a tweeté avoir « à cœur de réduire la fracture numérique et sociale dans les territoires en déployant le très haut débit et les espaces France Services ».
Ce baromètre doit servir d'« outil de pilotage et d'accélération », a expliqué Amélie de Montchalin en soulignant que « nous avons 18 mois d'action utile devant nous [...] pendant lesquels nous allons pouvoir avec les administrations, avec les élus locaux, avec l'ensemble des acteurs, territoire par territoire, débloquer ce qui doit être débloqué, faire travailler les administrations avec efficacité ». Pour y parvenir, celle-ci entamera dès demain, dans les Ardennes, un « tour de France de l’exécution des réformes ». « Ma méthode : un département par semaine pour nous donner les moyens de débloquer ce qui doit l’être »  afin de mettre « autour de la table tous les acteurs de l'action publique [...] pour faire le diagnostic très précis de ce qui ne marche pas assez bien et [...] valoriser également ce qui a bien progressé ».

Réorganisation du réseau des finances publiques

En début de semaine, lors des questions aux gouvernement, la députée du Tarn-et-Garonne Sylvia Pinel a largement critiqué la réorganisation du réseau des finances publiques en un « nouveau réseau de proximité »  reposant, selon elle, sur un « découpage inadapté qui méconnaît les spécificités territoriales et les difficultés d’accès au numérique ».
Elle a fait part de « la vive opposition des intercommunalités et des maires »  de son département, puisque neuf trésoreries de proximité, « soit leur quasi-totalité », y disparaitraient alors que « les points de contact dans les maisons France Services ne proposeront que 44 jours de présence par an, contre 112 actuellement ».  
Défendant cette réorganisation, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a rappelé que « la réforme consiste à augmenter le nombre d’accueils de proximité de plus de 40 % et à développer le conseil aux élus locaux ». « À terme, plus de 1 400 cadres se consacreront à cette mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable »  et « les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable, afin de gagner en efficacité et en rapidité ». 
À ce jour, « des conventions départementales ont été signées dans 37 départements »  et « plus de 400 conventions ont été signées avec les présidents d’EPCI ». « Au total, soixante-dix-huit départements ont signé une charte, soit départementale, soit avec un EPCI », a-t-elle précisé.

A.W.

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