Dans une situation « marquée par une inflation galopante, l’effet du dégel du point d’indice, la hausse des tarifs de l’énergie, le déploiement territorial de la transition écologique », le président de l’AMF, David Lisnard, et son premier vice-président délégué, André Laignel, ont rencontré hier les quatre ministres les plus directement concernés par les problématiques des collectivités : Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique Faure, secrétaire d’État à la Ruralité. Dans la même journée, David Lisnard a rencontré le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et celui de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye. 

Tonalité « très partenariale » 

Les responsables de l’AMF, comme l’indiquait un communiqué publié par l’association hier matin, ne sont pas venus les mains vides. Ils ont présenté aux ministres une série de propositions qu’ils espèrent « voir mises en œuvre rapidement ». David Lisnard se félicite, ce matin, « de la tonalité très partenariale »  de ces entretiens, tonalité qui « contraste »  avec l’attitude des membres du précédent gouvernement. Christophe Béchu a même « esquissé un mode de fonctionnement permettant plus de subsidiarité ». 

Les responsables de l’association ont d’abord demandé « la modification des décrets ZAN », que l’AMF a contesté devant le Conseil d’État. Ces décrets, « rédigés dans la précipitation et sans étude d’impact,  créent des contraintes qui vont au-delà de la loi et pénalisent pour l’avenir les communes ayant peu artificialisé, notamment dans les espaces ruraux », souligne l’AMF.

En matière d’énergie, dans un contexte où les collectivités prennent de plein fouet l’explosion des prix, l’AMF demande que le bouclier tarifaire s’applique à celles-ci, et que « l’ensemble des communes bénéficient du tarif règlementé de l’énergie ». « Nous n’avons pas eu de réponse sur ce point, commente le maire de Cannes, et pas non plus sur notre demande de simplification des procédures pour les maires en matière de transition écologique, mais le ministre s’est montré indiscutablement à l’écoute ». 

« Co-élaboration avec les élus » 

Sur les questions financières, les deux responsables de l’AMF ont d’abord demandé aux ministres la confirmation – comme Christophe Béchu l’avait annoncé à Maire info il y a une dizaine de jours – du renoncement du gouvernement à demander un effort financier de 10 milliards d’euros aux collectivités locales. « Le ministre a été très clair, assure David Lisnard. Ce n’est plus à l’ordre du jour. »  Sur la suppression annoncée de la CVAE, « nous lui avons dit que l’AMF était ouverte à la discussion, si le gouvernement souhaite aller dans ce sens, mais que nous exigeons que la CVAE soit remplacée par une autre contribution locale, afin que subsiste le lien fiscal entre les entreprises et leur territoire. Un tel dispositif devra être co-élaboré avec les élus. Nous n’accepterons pas d’être mis devant le fait accompli. » 

Finances toujours : l’AMF a présenté sa demande d’indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation (ce qui, rappelons-le, était le cas jusqu’en 2010). Le ministre n’a pas donné de réponse sur ce point, mais il a semblé en accord avec le constat dressé par André Laignel, qui a contesté les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. « Le ministre, sur cette question de la situation des comptes des collectivités, s’est montré d’accord avec l’idée que le rapport de la Cour des comptes n’est qu’une photographie à un instant T, mais que nous savons tous que le film, dans son ensemble, est bien différent. » 

Les représentants de l’AMF ont enfin insisté sur la nécessité de « simplifier » : « Je lui ai dit que les maires n’en pouvaient plus de la surenchère normative, que l’AMF ne veut plus être saisie en extrême urgence sur les projets de décrets, que la parole des élus au Conseil national d’évaluation des normes doit être entendue. Sur ce sujet aussi, Christophe Béchu a affiché de bonnes intentions. » 

« Continuum éducatif » 

Le rendez-vous du maire de Cannes avec Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a lui aussi été « très positif ».  David Lisnard a « plaidé la cause des secrétaires de mairie », avec la volonté d’aller plus dans la revalorisation de ce métier ; et celle des gardes champêtres, en demandant qu’ils aient droit « à la même évolution de carrière que les policiers municipaux ». « Nous avons évoqué la nécessité de travailler ensemble avec l’État sur l’attractivité des métiers, sur le sens des missions de la fonction publique, les rémunérations, les carrières, la formation… Le ministre s’est montré lui aussi très ouvert et très attentif », salue David Lisnard, qui note un changement de ton « spectaculaire »  par rapport à d’autres entretiens lors du précédent quinquennat. 

Enfin, David Lisnard a rencontré le nouveau ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye. « Nous avons eu une discussion très pointue sur l’éducation artistique et culturelle, qui est aujourd’hui à 95 % à la charge des collectivités locales. Je lui ai dit que le ministère ne peut plus considérer les collectivités comme des payeurs et non comme des décideurs, alors que nous sommes le deuxième financeur de l’Éducation nationale. Nous ne pouvons plus être de simples exécutants. » 

Le maire de Cannes a défendu, au contraire, l’idée d’un « continuum éducatif »  – comme on parle d’un continuum de sécurité entre forces de l’ordre nationales et polices municipales. « L’idée semble lui avoir plu », se félicite le président de l’AMF. « Nous avons échangé sur le partage des rôles, la nécessité de recréer de la confiance, et sur le problème de l’éclatement des interlocuteurs – il nous faut un seul interlocuteur, compétent au niveau national. » 

Ont également été évoquées les problématiques liées aux AESH – en particulier pour les jeunes concernés par l’autisme –, la question des 30 minutes de sport par jour (« il faut une clarification, ces trente minutes doivent avoir lieu en classe et ne doivent en aucun cas être à la charge des collectivités » ), l’attractivité de la filière animation.  « J’ai enfin insisté sur la spécificité de l’école rurale et affirmé qu’il faut maintenir les écoles dans les villages – c’est aussi une question de transition écologique ! Les maires doivent être co-décisionnaires sur ce sujet. » 

Les bonnes intentions affichées seront-elles suivies d’effets ? Réponse à l’automne, avec la discussion sur le futur projet de loi de finances. En attendant, David Lisnard salue « un ton nouveau, plus respectueux, des discussions précises qui ont porté sur les bonnes problématiques. Ça a été très qualitatif, vraiment, sur le fond comme sur la forme ».

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