Plusieurs grands projets de loi intéressant les collectivités en préparation

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce dernier a détaillé le calendrier du gouvernement pour les six premiers mois de l’année. De nombreux textes intéressant directement les collectivités territoriales sont en préparation.

Élections européennes de 2019
Le gouvernement a tranché : une circonscription électorale unique sera rétablie pour les élections des députés au Parlement européen de 2019, en lieu et place des huit circonscriptions en vigueur depuis la loi de 2003. Le texte portant cette modification a déjà été présenté, hier, en Conseil des ministres. Le mode de scrutin en revanche ne sera pas modifié : il reste un scrutin de liste à la proportionnelle, avec une barre à 5 %.

Alimentation
Le prochain projet de loi présenté par le gouvernement, dès le mois de janvier, sera le « projet de loi sur les conclusions des États généraux de l’alimentation », a détaillé hier le Premier ministre. Un des volets de ce texte concernera la restauration collective – donc scolaire – et la part du « bio »  en son sein, ainsi que les « projets alimentaires territoriaux », que le gouvernement souhaite voir se développer rapidement (lire Maire info du 22 décembre 2017).

Logement
Le Premier ministre a confirmé que le projet de loi Logement serait présenté en mars – avec deux à trois mois de retard donc sur le calendrier initial. Ce texte intégrera les conclusions de la Conférence de consensus qui a démarré en décembre, sous l’égide du président du Sénat. Il devrait comprendre des mesures d’assouplissement des normes pour accélérer la construction de logements, de revitalisation des centres-villes, de lutte contre les marchands de sommeil, et revenir sur la délicate question des APL.

Mobilités
Le projet de loi issu des Assises de la mobilité sera présenté en avril. Il s’agira d’une loi d’orientation, que le gouvernement souhaite aussi ambitieuse que la Loti (Loi d’orientation sur les transports intérieurs) de 1982. Parmi les aspects les plus notables de ce futur texte devrait figurer une mesure créant des autorités organisatrices du transport dans les milieux ruraux : Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé à la clôture des Assises de la mobilité qu’elle souhaitait que « 100 % du territoire soit couvert par une autorité organisatrice »  (lire Maire info du 13 décembre 2017). Reste à savoir si le gouvernement prévoit dans la foulée une réforme du versement transport, qui n’est actuellement perçu que dans les périmètres urbains. Et s’il retiendra les propositions du député Matthieu Orphelin, qui préconise la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ainsi que son caractère obligatoire (lire Maire info du 20 décembre 2017).

Réforme de la Constitution
Le projet de loi portant réforme de la Constitution, promis dès le mois de juillet par Emmanuel Macron, devrait être présenté « au premier semestre ». Après les conclusions rendues par les groupes de travail constitués à l’Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat de rendre les siennes « mi-janvier ». Cette réforme sera d’une très grande importance pour les collectivités : en dehors des mesures déjà annoncées de diminution d’un tiers du nombre de députés et de sénateurs, y aura-t-il finalement, comme le président de la République semble le souhaiter, une diminution du nombre d’élus locaux ? La question n’est pas tranchée. Ce projet de loi devrait également porter une mesure de limitation dans le temps du nombre de mandats successifs des élus locaux, que le gouvernement souhaite limiter à deux, sauf dans les petites communes. Mais à quel seuil ? Rien n’est certain pour l’instant. Enfin, ce texte pourrait contenir de nouvelles possibilités données aux collectivités – notamment aux régions – de prendre des initiatives sur le plan réglementaire.

Autres pistes de travail
Outre les projets de loi en cours de rédaction, le Premier ministre a donné des indications sur les chantiers en cours, qui donneront lieu ou pas à des textes de loi ultérieurement.
On retiendra qu’au « premier semestre »  se dérouleront les Assises des outre-mer, que « des décisions seront annoncées concernant le Grand Paris », que seront rendues les conclusions de la mission confiée à Jean-Louis Borloo sur les quartiers politique de la ville.
À plus court terme, « dans les deux prochains mois », bon nombre de décisions ou d’orientations vont être livrées. Concernant le futur projet de loi « asile et immigration », le président de la République se rendra à Calais « en janvier »  pour « tirer les conclusions de la concertation », et donner les grandes lignes de la politique à venir.
Des décisions devraient être annoncées en matière de sécurité routière dès la semaine prochaine, le 9 janvier, lors d’un comité interministériel dont la date a été avancée d’une dizaine de jours. Il est plus que probable que le gouvernement va y annoncer la réduction de la vitesse sur route de 90 à 80 km/h.
Enfin, le Premier ministre a promis « dans les deux mois »  des mesures importantes pour « le développement du tourisme »  et, « après une phrase ultime de négociations », une décision définitive concernant l’abandon, ou non, du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
En conclusion de son point presse, hier, Édouard Philippe a relevé que le président de la République, lors du séminaire, a demandé au gouvernement de travailler « en coopération étroite avec les collectivités territoriales »  et de « les écouter ».

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