Édition du vendredi 25 mai 2012


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Les périmètres d'attribution des ministres sont désormais connus

Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Ils précisent notamment le périmètre des ministères qui concernent les collectivités locales.
Le ministre de l’Intérieur aura un il sur le nouvel acte de la décentralisation annoncé par le Gouvernement. En effet, il est prévu qu’«en lien avec le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et sans préjudice de ses attributions, il prépare et met en uvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales. Sans préjudice des attributions du ministre chargé des affaires étrangères, il est chargé de l'organisation des scrutins.
«Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants. Il préside, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de prévention de la délinquance».
En outre, il «a autorité, conjointement avec le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la direction générale des collectivités locales».
Le décret relatif aux attributions de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, prévoit qu’«en matière de réforme de l'Etat, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en uvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations.»
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique «anime et coordonne le travail du Gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques». En outre, elle a autorité sur la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de fonction publique, conjointement avec le Premier ministre, elle a «autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique».
Quant au ministre de l'égalité des territoires et du logement, il «prépare et met en uvre la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Il assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics». La ministre, Cécile Duflot, doit aussi veiller «à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement» et «est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines».
Elle a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes et dispose notamment de «la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, du délégué à l'information et à l'orientation, du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie».
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Journal Officiel

Journal Officiel du vendredi 25 mai 2012

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