Édition du vendredi 14 décembre 2018


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Les attributions des ministres chargés des collectivités territoriales

Un mois et demi après la mise en place du gouvernement remanié d’Édouard Philippe, le gouvernement vient de publier les décrets d’attribution de deux des ministres les plus étroitement liés aux collectivités territoriales – Sébastien Lecornu et Julien Denormandie.
Au lendemain du remaniement en effet, seules les attributions de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, avaient été publiées (lire Maire info du 25 octobre). Mais étonnamment, aucun texte officiel ne précisait les attributions des deux ministres qui lui sont attachés. La chose est réparée avec la publication, au Journal officiel de ce matin, des deux décrets d’attribution et d’un décret de « déport ». Ces documents font office de feuille de route pour les ministres concernés.

Sébastien Lecornu, interlocuteur des collectivités territoriales
C’est bien Sébastien Lecornu, l’ancien maire de Vernon et ancien président du conseil départemental de l’Eure, qui est le principal interlocuteur des collectivités : le décret souligne qu’il traite « des affaires relatives aux collectivités territoriales ». Parmi elles, « les mesures propres à faciliter l’exercice des compétences des collectivités » et « leur financement ». Il sera également chef de file dans la politique de « renforcement des responsabilités locales » et « participera » à la mise en place « des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire ». Sébastien Lecornu sera également chargé d’animer le dialogue national avec les collectivités – autrement dit, il sera le chef d’orchestre de la Conférence nationale des territoires « nouvelle manière », lorsque celle-ci verra le jour.
Conformément au décret du 16 janvier 2014, il a été publié dans la foulée un décret indiquant un domaine dans lequel le ministre ne peut intervenir. C’est ce qui se produit lorsqu’un ministre estime qu’il peut se trouver en situation de conflit d’intérêt – il doit, dans ce cas, le signaler par écrit au Premier ministre, qui prend alors la décision de déléguer, par décret, la responsabilité à un autre ministre –c’est ce que l’on appelle un déport. Ainsi Sébastien Lecornu ne pourra pas intervenir dans toute décision relative « à l’établissement public foncier de Normandie ».

Julien Denormandie, chargé de dossiers explosifs
Chargé de « la ville et du logement », Julien Denormandie doit s’occuper de toutes les questions relatives à l’habitat, à la qualité du logement et à « l’insertion de l’habitat dans le tissu urbain ». Il est également chargé de la politique du renouvellement urbain et de « l'élaboration des règles relatives à l'urbanisme et à la construction ». Parmi ses autres attributions, la politique en faveur des quartiers défavorisés, la lutte contre la discrimination dans ces quartiers, la « politique de logement et d’hébergement des populations en situation d’exclusion », les aides au logement. Il « contribue à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement ».
Autrement dit, Julien Denormandie va être en première ligne sur au moins deux dossiers particulièrement sensibles dans les mois à venir : les conséquences de la baisse des APL et des budgets du logement social (dossier qualifié récemment de « bombe à retardement » par le président de l’AMF, François Baroin) ; et l’immense chantier de la révision des valeurs locatives, étroitement lié au débat sur la fiscalité locale qui doit, si l’on en croit les promesses du Premier ministre, être lancé en ce mois de décembre.
F.L.
Télécharger le premier et le deuxième décret.
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