Édition du lundi 30 janvier 2012


Imprimer Imprimer

Le président de la République annonce deux réformes touchant directement les collectivités locales: une majoration des droits à construire et une réforme des attributions des dotations de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche lors d'un entretien à la télévision que «toute maison» et «tout immeuble» pourra s'agrandir jusqu'à 30% de sa superficie pour tenter de faire face à la crise du logement. «Nous avons donc décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%», a-t-il déclaré.
«Cela aura l'avantage suivant: cela va donner un travail formidable à l'industrie du logement. Ce ne sont pas des emplois délocalisables», a assuré le chef de l'Etat. «Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix», a-t-il ajouté. «Et enfin les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser». «Vous avez un pavillon en banlieue, et en grande banlieue, vous aurez le droit de construire 30% de plus sur ce pavillon», a-t-il détaillé. «Vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1.000 m2 de droit à construire, et bien vous aurez le droit de construire 1.300 m2».
Cette mesure sera précisée dans les prochains jours. Le Président a laissé entendre que cette majoration automatique du Coefficient d'occupation du sol ne mettrait pas en cause le principe d'autonomie des collectivités locales inscrit dans la Constitution. Les conseil municipaux qui ne souhaiteraient pas appliquer cette disposition devront prendre une délibération dans ce sens.
En outre, il a indiqué qu'à l'avenir les dotations de l'Etat seraient attribuées en fonctions des efforts réalisés par les collectivités locales pour réduire leurs dépenses. Il débattra de cette question lors sa prochaine rencontre avec les associations nationales d'élus. Lors de ses vux aux parlementaires, le président de la République avait déjà indiqué que l'ensemble des collectivités publiques «doivent participer à cet effort national». Lors de son intervention télévisée il a rappelé que les collectivités locales avaient créé plus de 500.000 emplois de 1998 à 2009, pendant que l'Etat réduisait ses effectifs de 59.000 postes.

Pour accéder à la vidéo de l’entretien télévisé, utiliser le lien ci-dessous.
Édition du lundi 30 janvier 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France