Lancé en 2022 par Emmanuel Macron, le Conseil national de la refondation (CNR) a été évoqué hier par le chef du gouvernement Gabriel Attal en conseil des ministres. Rappelons que le président de la République avait réuni en septembre 2022, la première réunion du Conseil national de la refondation, à Marcoussis, dans l'Essonne, en présence des représentants des associations nationales d’élus (AMF, Régions de France et ADF).

Comme le rappelle le compte rendu du Conseil des ministres d’hier, le CNR est une « méthode [qui] vise à décloisonner la décision, mettre tous les acteurs concernés autour de la table et sortir des postures pour construire ensemble l’avenir de notre pays ». Le Premier ministre a rappelé les thématiques identifiées à l’issue de cette fameuse réunion : « sept réflexions nationales (travail, climat et biodiversité, logement, modèle productif, numérique, jeunesse, bien vieillir) ; et deux thématiques pour portage de projets locaux (santé et éducation) ». 

Plus d’un an après, le gouvernement dresse un bilan positif du travail réalisé dans le cadre du CNR et fait part de sa volonté de poursuivre dans cette voie.

Mesures concrètes 

Le compte rendu du Conseil des ministres insiste sur les avancées qui ont pu être faites dans le cadre du CNR. Par exemple, « le CNR « Bien Vieillir »  a nourri la proposition de loi qui, après un examen à l’Assemblée nationale au deuxième semestre 2023, vient d’être adoptée au Sénat, avec des progrès concrets comme le guichet unique de l’autonomie en département ou le renforcement de la lutte contre les maltraitances ». 

Autre exemple cité par le chef du gouvernement : « Les propositions du CNR « Assises du Travail », par exemple en faveur d’un compte épargne temps universel, ont été intégrées dans le document de cadrage de la négociation « Pacte de la vie au travail »  en cours avec les partenaires sociaux. Le CNR jeunesse a donné lieu à plusieurs mesures importantes annoncées au semestre dernier comme la possibilité de passage du permis de conduire à 17 ans, entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ».

Aussi, plusieurs réunions spécifiques ont été menées dans les douze derniers mois sur différents thèmes et « sous l’égide des ministres et de la Première ministre afin d’informer les participants sur les jalons suivant leurs réflexions (sur la planification écologique et sur le bien vieillir) ou pour en lancer de nouvelles (mesures post-émeutes ; notre modèle productif et l’intégration des enjeux liés aux compétences et à la transition écologique) ». 

CNR territoriaux 

Du côté des CNR territoriaux, il a été rappelé en Conseil des ministres le principe de ces derniers : sur l’éducation et la santé, les « objectifs ont été définis au niveau national (améliorer le niveau des élèves et renforcer l’accès aux soins en particulier dans les déserts médicaux ou pour les personnes les plus fragiles) »  mais les solutions ont été définies localement. L’intérêt est de laisser aux acteurs locaux « une totale liberté sur les solutions »  afin de les adapter « à leur territoire à partir d’un diagnostic précis ».

Plusieurs exemples ont été mis en avant comme celui d’une école dans le Calvados qui porte « un projet d’amélioration des compétences langagières des élèves »  en maternelle ou encore le développement d’un partenariat ville/hôpital dans le Var qui « a permis de déployer depuis novembre 2023 un parcours de dépistage et de soins du cancer du poumon ». 

Il est rappelé dans ce compte rendu du Conseil des ministres que « des financements peuvent être demandés en cas de besoin, avec 91 millions d’euros de crédits du fonds d’innovation pédagogique déjà alloués aux établissements scolaires et 30 millions d’euros de fonds d’intervention régional à la main des agences régionales de santé (ARS) ».

« Poursuivre et renforcer les travaux engagés » 

« Lors du 3e CNR en format plénier de septembre 2023, un point d’étape a été réalisé un an après le lancement : l’ensemble des acteurs ont souligné l’intérêt de la méthode (en particulier au niveau local) et ont souhaité la poursuivre. À l’issue de la matinée de travail, le Président de la République a ainsi missionné le gouvernement pour poursuivre et renforcer les travaux engagés. » 

Gabriel Attal a rappelé que la méthode « a été renforcée pour les CNR territoriaux autour du triptyque évaluation/transparence/formation, avec un objectif de généralisation à tous les bassins de vie d’ici 2027 » . Désormais, le gouvernement a pour objectif de renforcer le déploiement des CNR locaux. 

Il a été demandé à la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Nicole Belloubet et au ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention Frédéric Valletoux de préciser « prochainement les modalités pour renforcer le déploiement des CNR locaux »  et « d’accompagner davantage de membres de la communauté éducative et de professionnels de santé dans le portage de projets sur leur territoire » . Enfin, un CNR « santé mentale »  va également être lancé courant mars. 

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