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Dans sa Lettre aux maires de France  envoyée hier, Sébastien Lecornu – qui s’est lui-même vu réélire conseiller municipal à Vernon, dans l’Eure – commence par donner son interprétation des résultats du scrutin, avec ce constat qui a dû faire sursauter quelques-uns de ses lecteurs : « Au global, les urnes n’ont sacré personne. ». On notera que les urnes ont tout-de-même « sacré » … près de 35 000 maires, mais ce n’est manifestement pas ce dont souhaite parler le Premier ministre. 

Ce sont plutôt les partis qui préoccupent Sébastien Lecornu, et plus précisément « les partis représentés au Parlement », comme il l’écrit. De ce point de vue, les élections municipales n’ont pas, en effet, envoyé un message clair et uniforme sur tout le territoire, comme cela avait été le cas lors d’autres scrutins comme les municipales de 1983 ou 2008, qui avaient montré un désaveu clair des gouvernements de l’époque. Cette fois, comme l’écrivait Maire info hier, il est bien plus difficile de tirer un bilan politique d’un second tour où les voix ont été très éparpillées et où les particularismes locaux ont joué un rôle majeur. Et l’effet « sanction »  contre le camp présidentiel a peu joué… notamment du fait du faible nombre de listes qu’il a finalement présentées. 

Conclusion du Premier ministre : « Chacun doit prendre ses responsabilités et agir (…). Les partis politiques représentés au Parlement devront démontrer qu’ils savent dépasser les réflexes habituels et trouver les compromis nécessaires à la défense de l’intérêt général ». On ne peut que relever l’étrangeté du procédé consistant à écrire aux maires pour s’adresser, par-dessus leur tête, aux parlementaires. 

Sécurité et simplification

Dans ce contexte, le Premier ministre entend orienter la politique de son gouvernement vers ce que les maires ont « entendu sur le terrain ». En particulier « la sécurité », principale « attente qui s’est exprimée »  selon lui. On apprend dans ce courrier que dès demain, en Conseil des ministres, un projet de loi sur la sécurité du quotidien va être présenté, « visant à apporter des réponses immédiates aux troubles qui affectent l’ordre public, la tranquillité et la vie quotidienne de nos communes, dans les zones urbaines comme dans les régions rurales ». L’annonce a de quoi surprendre, puisqu’il s’agit, manifestement, de ressortir du chapeau un projet de loi datant du moment où Bruno Retailleau était ministre de l’Intérieur, et que ce texte va donc être présenté en Conseil des ministres sans que les associations d’élus aient été le moins du monde concertées. 

Le parcours du projet de loi sur les polices municipales va également se poursuivre et « s’achever »  dans les semaines à venir : le texte a été adopté par le Sénat, il doit à présent être débattu par l’Assemblée nationale, sans qu’une date ait, pour l’instant, été fixée.

Deuxième axe mis en avant par le Premier ministre : la diminution des normes et la simplification. Un texte va être présenté dans les prochaines semaines pour « prolonger les premières mesures prises par décret »  (sur le contenu de ce texte, lire Maire info du 3 mars). « Ce ne sera pas un texte de contrainte, écrit Sébastien Lecornu, ce sera un texte de liberté : moins de normes, moins de procédures inutiles, plus de responsabilités claires. »  Reste que chacun a pu mesurer, au vu de l’avant-projet de loi, sa faible ambition : le gouvernement lui-même a d’ailleurs présenté ce texte comme « modeste », et le mot n’est pas trop fort. 

Il reste malgré tout à savoir si ce projet de loi, lors de son examen, ne risque pas de subir le même sort que le projet de loi de simplification économique : servir d’exutoire et être tellement modifié, amendé et finalement dénaturé qu’il en devienne invotable… y compris par ceux qui l’ont présenté. 

Le Premier ministre mentionne également le (pour l’instant) mystérieux projet de loi sur « la réforme de l’organisation de l’État local », qui visera à « rendre plus claire la répartition des responsabilités et des compétences entre l’État et les collectivités locales ». À cette heure, personne ne sait exactement – même parmi les membres du gouvernement – ce que contiendra ce texte, aussi attendu que redouté par les associations d’élus, tant l’incertitude est grande sur son contenu.

« Plus de compétences » 

Le chef du gouvernement fait également le point, au-delà des projets de loi à venir, sur « les priorités »  qui seront les siennes : la santé, avec « le déploiement de France santé (qui) doit permettre un accès aux soins en moins de 48 heures et à proximité de chaque Français » , et « une réforme des Agences régionales de santé »  qui sera annoncée « dans les tous prochains jours ». Cette réforme pourrait être intégrée dans le projet de loi de décentralisation et, selon certaines rumeurs, elle pourrait se limiter à un changement de nom des ARS, qui deviendraient des « directions régionales de la santé ». 

Sur le logement, outre le lancement du plan « Relance logement »  qui devrait permettre « un objectif de construction et de rénovation massif », le Premier ministre confirme que son gouvernement prévoit « la décentralisation de la politique du logement », pour transférer « plus de compétences »  aux maires. La politique du logement étant certainement l’un des échecs le plus retentissant des différents gouvernements Macron, les maires ont quelques raisons de s’inquiéter de se voir transférer… les conséquences d’une politique qui a mis le logement social, notamment, dans un état catastrophique. Et le Premier ministre n’apporte toujours pas de réponse à la question la plus essentielle : « plus de compétences », certes, mais avec quels moyens ?

« La méthode est constante : ni passage en force ni immobilisme », conclut le Premier ministre avec un certain aplomb : il paraît hardi en effet de refuser, d’une main, le « passage en force »  et d’annoncer, de l’autre, la présentation de textes qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation. 

Sébastien Lecornu reprend, en fin de courrier, la formule utilisée à l’automne dernier, avant l’examen du budget : « Le gouvernement proposera, le Parlement débattra et votera. »  Si cette formule a eu un certain succès naguère, elle perd un peu de sa force maintenant que Sébastien Lecornu est finalement revenu dessus et a fait passer le budget par le biais 49-3, sans que le Parlement « vote ». « Vous serez associés », ajoute-t-il à l’attention des maires. Il n’est pas sûr, au vu de cette lettre, que la promesse sera davantage tenue. 

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