Édition du jeudi 25 novembre 2010


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Déclaration de politique générale: François Fillon demande «une mobilisation sans faille» aux collectivités dans la rigueur

Parmi les sujets abordés hier par le Premier ministre dans son discours devant le Parlement, plusieurs concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Concernant la fiscalité, le «premier engagement» de François Fillon «est qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt». Sa «seconde conviction, c'est que le statu quo n'est pas possible ! Nous avons déjà fait beaucoup, avec le crédit impôt-recherche et la réforme de la taxe professionnelle. Nous devons continuer à agir, en nous tenant à trois principes: la fiscalité doit servir notre compétitivité; la fiscalité doit rechercher la justice; la fiscalité doit être lisible et donc aussi simple que possible», a-t-il ajouté. En ce qui concerne la dépense publique, le cap sera maintenu. «La gestion rigoureuse de la dépense publique, c'est la seconde condition de la croissance. Notre effort de redressement est tracé par notre programme de stabilité et par la loi de programmation des finances publiques, votée par le Parlement. Alors que le déficit atteint 7,7% du PIB en 2010, nous reviendrons à 6% en 2011, 4,6% en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014. Cette trajectoire vertueuse exige une mobilisation sans faille, de l'Etat, des régimes sociaux et des collectivités territoriales. Dans ces conditions, la dette publique sera stabilisée à partir de 2012 et commencera à décroître ensuite. Pour ce qui concerne l'Etat, j'ai arrêté un budget pluriannuel 2011-2013, qui repose sur la stabilisation en euros courants des dépenses hors dette et hors pensions sur toute la période; cette norme s'applique aussi aux transferts de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui sont gelés en valeur» a-t-il déclaré. Il a aussi fixé le cadre de l’action du nouveau ministre de la Ville.:«Nous allons renforcer notre politique de la ville, repenser et resocialiser les quartiers difficiles avec l'appui du monde associatif, tisser les liens du Grand Paris, poursuivre nos efforts sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement». Il a notamment précisé que Maurice Leroy, Benoist Apparu, Philippe Richert «ont pour mission de prolonger le plan de rénovation urbaine en ciblant les opérations les plus urgentes, et en assumant des choix clairs à l'opposé de la tentation du saupoudrage.» Pour accéder au discours (vidéo et texte), utiliser le lien ci-dessous.
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