Édition du jeudi 21 juin 2012
Aménagement du territoire, répartition des compétences entre collectivités, urbanisme, logement, politique de la ville: la ministre de l'Egalité des territoires et du logement détaille ses priorités
Devant les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement, a présenté hier la feuille de route et les priorités de son ministère (voir le discours complet).
Elle a tout d’abord indiqué que si le «A et le L de l’aménagement et du logement» sont familiers aux DREAL, «on n’y trouve pas exprimé directement l’objectif d’égalité des territoires». Après avoir dénoncé l’absence en France, jusqu’à ce jour, «d’objectif de développement équilibré et durable de son territoire» et le fait que «l’aménagement du territoire s’est, en fait, réduit à l’addition de politiques segmentées sans cohérence d’ensemble», elle a fait part de son «ambition de traiter conjointement et de façon unifiée les problématiques d’aménagement durable». «Une telle démarche ne se décrète pas. Elle suppose d’ailleurs beaucoup plus qu’un effort de concertation. Elle commande de s’appuyer sur des diagnostics partagés, sur une contractualisation rénovée», a-t-elle ajouté.
Elle a ensuite exposé les grandes priorités de son action. Au niveau national, elle souhaite «contribuer au désenclavement des territoires (par le ferroviaire, par la couverture numérique), et doter chaque territoire de leviers pour se développer, notamment en donnant un nouveau cadre à la géographie prioritaire. Au niveau régional, je veux renforcer le pouvoir des régions en conférant une portée contraignante aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transport), ce qui suppose de prévoir la compatibilité des SCOT avec les documents régionaux».
Au niveau local, elle souhaite «le renforcement du pouvoir des intercommunalités, fusionner PDU-PLU dans un document intercommunal qui permette de réduire les émissions carbonées comme de rendre effectif l’article 55 de la loi SRU qui sera non seulement appliqué, mais aussi renforcé».
Selon Cécile Duflot, «le pragmatisme devra s’imposer: le partage des compétences doit en effet être adapté au territoire, en fonction de ses enjeux.» Sur ce point, elle a indiqué vouloir que «certaines compétences des EPCI puissent être exercées par le département en territoire rural».
Après avoir réaffirmé que les «politiques spécifiques comme la politique de la ville» ne seront pas abandonnées et que la politique de renouvellement urbain sera poursuivie, elle a ajouté que «cet effort sur le bâti doit désormais s’articuler mieux avec les moyens humains, comme avec les moyens de droit commun, de l’école, de l’Intérieur ou de l’Emploi». «C’est le sens du contrat unique que le président de la République a annoncé».
En ce qui concerne les solutions qu’elle compte mettre en Å“uvre pour résoudre «les crises du logement», elle a identifié «quatre défis majeurs» à relever.
- «Le premier, le plus important, sans lequel aucune amélioration durable ne sera possible, est le défi de l’offre. (…) L’objectif affirmé à plusieurs reprises par le président de la République est clair: il faut viser la réalisation de 500.000 logements par an».
- Cécile Duflot «souhaite que soit mis en Å“uvre un programme de mobilisation du foncier sans précédent. Il s’agira bien sûr du foncier public, dont la mise à disposition sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux. Mais il s’agira aussi du foncier privé, et nous travaillons à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière».
- Elle fait aussi appel au volontarisme des élus et a annoncé qu’«à court terme, un dispositif incitatif fort pourrait permettre d’aider les élus qui construisent. Ce sera la carotte, mais il y aura aussi le bâton et nous renforcerons, comme je l’ai dit, la loi SRU pour contraindre toutes les collectivités à se mobiliser pour la construction des logements sociaux». A moyen terme, «c’est la question essentielle de l’échelle pertinente pour élaborer et mettre en Å“uvre les documents d’urbanisme qui doit être posée: il faudra aller vers des PLU intercommunaux et généraliser, comme le prévoit la loi, les SCoT», a-t-elle précisé.
La ministre envisage aussi des mesures afin de faire «revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire».
Elle a tout d’abord indiqué que si le «A et le L de l’aménagement et du logement» sont familiers aux DREAL, «on n’y trouve pas exprimé directement l’objectif d’égalité des territoires». Après avoir dénoncé l’absence en France, jusqu’à ce jour, «d’objectif de développement équilibré et durable de son territoire» et le fait que «l’aménagement du territoire s’est, en fait, réduit à l’addition de politiques segmentées sans cohérence d’ensemble», elle a fait part de son «ambition de traiter conjointement et de façon unifiée les problématiques d’aménagement durable». «Une telle démarche ne se décrète pas. Elle suppose d’ailleurs beaucoup plus qu’un effort de concertation. Elle commande de s’appuyer sur des diagnostics partagés, sur une contractualisation rénovée», a-t-elle ajouté.
Elle a ensuite exposé les grandes priorités de son action. Au niveau national, elle souhaite «contribuer au désenclavement des territoires (par le ferroviaire, par la couverture numérique), et doter chaque territoire de leviers pour se développer, notamment en donnant un nouveau cadre à la géographie prioritaire. Au niveau régional, je veux renforcer le pouvoir des régions en conférant une portée contraignante aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transport), ce qui suppose de prévoir la compatibilité des SCOT avec les documents régionaux».
Au niveau local, elle souhaite «le renforcement du pouvoir des intercommunalités, fusionner PDU-PLU dans un document intercommunal qui permette de réduire les émissions carbonées comme de rendre effectif l’article 55 de la loi SRU qui sera non seulement appliqué, mais aussi renforcé».
Selon Cécile Duflot, «le pragmatisme devra s’imposer: le partage des compétences doit en effet être adapté au territoire, en fonction de ses enjeux.» Sur ce point, elle a indiqué vouloir que «certaines compétences des EPCI puissent être exercées par le département en territoire rural».
Après avoir réaffirmé que les «politiques spécifiques comme la politique de la ville» ne seront pas abandonnées et que la politique de renouvellement urbain sera poursuivie, elle a ajouté que «cet effort sur le bâti doit désormais s’articuler mieux avec les moyens humains, comme avec les moyens de droit commun, de l’école, de l’Intérieur ou de l’Emploi». «C’est le sens du contrat unique que le président de la République a annoncé».
En ce qui concerne les solutions qu’elle compte mettre en Å“uvre pour résoudre «les crises du logement», elle a identifié «quatre défis majeurs» à relever.
- «Le premier, le plus important, sans lequel aucune amélioration durable ne sera possible, est le défi de l’offre. (…) L’objectif affirmé à plusieurs reprises par le président de la République est clair: il faut viser la réalisation de 500.000 logements par an».
- Cécile Duflot «souhaite que soit mis en Å“uvre un programme de mobilisation du foncier sans précédent. Il s’agira bien sûr du foncier public, dont la mise à disposition sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux. Mais il s’agira aussi du foncier privé, et nous travaillons à l’instauration d’une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière».
- Elle fait aussi appel au volontarisme des élus et a annoncé qu’«à court terme, un dispositif incitatif fort pourrait permettre d’aider les élus qui construisent. Ce sera la carotte, mais il y aura aussi le bâton et nous renforcerons, comme je l’ai dit, la loi SRU pour contraindre toutes les collectivités à se mobiliser pour la construction des logements sociaux». A moyen terme, «c’est la question essentielle de l’échelle pertinente pour élaborer et mettre en Å“uvre les documents d’urbanisme qui doit être posée: il faudra aller vers des PLU intercommunaux et généraliser, comme le prévoit la loi, les SCoT», a-t-elle précisé.
La ministre envisage aussi des mesures afin de faire «revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire».
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