Édition du lundi 12 décembre 2005


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Plusieurs départements pourraient confier à la Caisse des dépôts l'entretien de leurs casernes de gendarmerie

Une trentaine de départements s'apprêteraient à confier l'entretien de leurs casernes de gendarmerie à une société extérieure, rapporte le quotidien "Le Monde". Pour sa part, le conseil général du Tarn a décidé, à l'unanimité, le 5 décembre, de céder la gestion de ses trente-huit gendarmeries, pour une durée de cinquante ans, à une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, la Société nationale immobilière (SNI). Cette externalisation doit intervenir avant le 31 décembre 2007. «En me déchargeant de l'entretien des casernes, je vais pouvoir emprunter uniquement pour financer les compétences du département, dont celles que le gouvernement nous transfère sans nous donner les moyens financiers suffisants », explique au quotidien Thierry Carcenac (PS), président du conseil général. Les élus s'appuient sur la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002. Le but est de favoriser la restauration et la construction des gendarmeries. La loi dispose qu' «un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique (...) en vue d'une mission liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationale ». Enfin, les élus peuvent, sans date-butoir, céder la charge de tout autre bâtiment s'il reste affecté à «une mission de service public» ou à «une opération d'intérêt général relevant de sa compétence».
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