Une commission consultative pour réfléchir aux problèmes du cirque et des fêtes foraines

Vendredi dernier, le Premier ministre donnait par circulaire le coup d’envoi « d’une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes »  (lire Maire info du 27 octobre). Néanmoins, cela ne commencera pas tout de suite, puisque deux jours plus tard, au Journal officiel, paraissait le décret instituant la nouvelle Commission nationale des professions foraines et circassiennes.
Cette commission sera toutefois fort utile dans une période où, tant sur la question des fêtes foraines que sur celle du cirque, des tensions se font jour entre professionnels, associations et élus. Elle sera composée de huit représentants de l’État, huit représentants des professionnels du cirque et du monde forain, et huit maires, dont un président d’EPCI, désignés par l’AMF.
Objectif de cette commission : « Étudier les questions relatives à ces professions et formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions ». L’AMF, récemment, avait dit vouloir « améliorer le dialogue entre les communes et les professionnels » : elle avait relayé ce souhait auprès du préfet Gérard Lemaire, délégué interministériel aux cirques et aux fêtes foraines, nommé par Bernard Cazeneuve en 2016.
Deux problématiques sont apparues récemment et seront certainement largement abordées au sein de cette commission. La première est liée à la nouvelle réglementation issue de la loi Sapin 2 et de l’ordonnance sur la propriété des personnes publiques d’avril 2017 : depuis le 1er juillet dernier, l’octroi de certains titres d’occupation du domaine public en vue d’exercer une activité économique doit faire l’objet d’une mise en concurrence (lire Maire info du 28 avril). Cette nouvelle procédure a fait l’objet d’une contestation de la part des forains – qui s’est notamment exprimée en marge des manifestations de septembre contre les ordonnances sur le Code du travail –, persuadés qu’elle menace l’existence même de leur profession, puisqu’elle impose aux municipalités de passer des appels d’offres, parfois complexes, pour délivrer des autorisations d’installations foraines.
Autre problématique relativement nouvelle : la polémique engagée par certaines associations de défense des animaux sur l’utilisation des animaux par les cirques. Les forains dénoncent des manifestations de plus en plus fréquentes de militants demandant l’interdiction des cirques animaliers – les maires se retrouvant dans cette affaire entre le marteau et l’enclume. L’AMF a d’ailleurs été interpellée l’an dernier sur cette question par des associations. Son président, François Baroin, avait alors répondu, par écrit, en expliquant que les élus avaient naturellement la préoccupation du bien-être animal, mais que « la présence d’animaux dans les cirques est actuellement autorisée et encadrée par la réglementation ». « Il n’appartient donc pas aux élus, rappelait le maire de Troyes, de décider de la légalité ou non de la présence d’animaux, (…) le traitement de cette question ne pouvant se faire qu’au niveau législatif ».
François Baroin regrettait à cette occasion que « se multiplient les pressions parfois agressives (…) de la part de plusieurs associations de défense des animaux vis-à-vis des collectivités sur ce sujet ».
La nouvelle commission a donc du pain sur la planche. On notera cependant que les associations, en revanche, n’y sont pas représentées. Télécharger le décret

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2