Édition du lundi 10 décembre 2007


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Après la remise du rapport d'Alain Lambert, le gouvernement annonce une concertation avec les représentants des collectivités territoriales

Après la remise, vendredi dernier, du rapport d'Alain Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre, annonce que le gouvernement engagera rapidement avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la conférence nationale des exécutifs, une concertation sur les suites à donner à ce rapport. Par ailleurs, dès mercredi, il annoncera 80 propositions portant sur la révision générale des politiques publiques. Dans un entretien au quotidien "Les Echos", il précise que le gouvernement a «déjà des projets concrets pour améliorer le service public, simplifier des procédures, regrouper des administrations, réorganiser la présence territoriale de l'Etat». Il indique aussi «nous allons procéder à une réorganisation profonde des services de l'Etat dans les territoires, en particulier dans le domaine du développement durable». Le rapport remis par Alain Lambert et élaboré en concertation avec les associations d’élus vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration pour limiter les dépenses locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Trois thèmes sont passés au crible. Tout d’abord, les compétences, pour lesquelles le rapport note un «enchevêtrement» qui affecte aussi les «financements entre chaque niveau d’administration». Avec pour conséquence une difficulté dans la prise des décisions et dans leur mise en œuvre, une inflation de la dépense publique liée aux doublons et une difficulté d’identification des acteurs administratifs par le citoyen. Parmi les mesures préconisées: - unifier et conforter les compétences respectives de chacun en supprimant, par exemple, les dispositifs d’Etat redondants; - conférer aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence (ouverte à tous les niveaux d’administration). Ainsi le législateur confierait-il aux départements et aux régions des compétences obligatoires exercées de façon exclusive; - mutualiser les services communaux et intercommunaux dans un souci d’économie; - clarifier les missions et l’organisation de l’Etat territorial (services déconcentrés) en créant un seul responsable à l’échelon départemental comme à l’échelon régional. Les services déconcentrés qui "doublonnent" les services des collectivités territoriales seraient redéployés sur des missions spécifiques de contrôle et d’évaluation. En second lieu, comme l’ont maintes fois demandé les élus, il propose la consultation des collectivités sur cette production réglementaire ainsi que leur association aux processus de décisions communautaires. A cet égard, un organe ad hoc pourrait être créé rassemblant les représentants de chaque niveau de collectivités. Cet organisme pourrait être, par ailleurs, chargé de l’examen du "stock" normatif pour une révision générale des normes obligatoires. Il est aussi suggéré, pour les marchés publics, de s’appuyer dorénavant sur le seul droit communautaire et non plus sur le code national "en permanente modification". Enfin concernant les questions financières, le rapport part du constat de la forte augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales depuis 1980 (y compris les dépenses de personnel) et de l’amoindrissement de la marge de manœuvre des collectivités en termes de fiscalité, comme en témoigne le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Le groupe de travail propose: - d’adopter une approche globale de la dépense publique: les collectivités sont parties prenantes de la nécessaire maîtrise globale des dépenses du pays; - de donner aux collectivités les outils de maîtrise de leurs dépenses en mutualisant les services et supports; - de les responsabiliser sur la question fiscale, certains leviers leur permettant d’arbitrer les dépenses selon la pression fiscale qu’elles souhaitent ou non exercer sur les contribuables. Pour télécharger le rapport, vo
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