Gestion des données : une boîte à outils pour aiguiller les collectivités

« De l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, de la vidéo protection au transport… », les données deviennent sont de plus en plus abondantes. De provenances très variées, ces sources d’information sont devenues « indispensables »  à la bonne connaissance des territoires et « incontournables »  au pilotage des politiques publiques. Les collectivités, elles-mêmes, produisent et analysent chaque jour davantage de données, qu’elles soient personnelles ou non, dans le but de « rendre le meilleur service public possible ». 

Face à ce constat, la Banque des territoires vient de mettre à disposition des collectivités une boîte à outils sur la gestion de ces datas afin de leur permettre d’appréhender les aspects juridiques, techniques, organisationnels et financiers de la gestion des données. 

Garantir « la souveraineté publique »  sur les territoires

Tous les secteurs de l’économie et toutes les compétences des collectivités sont concernés. La publication quotidienne des chiffres de l’évolution territoriale de l’épidémie de covid-19 qui sévit actuellement est « un exemple récent »  de l’utilité de ces données dans le pilotage des politiques publiques. 

« Il apparaît donc essentiel pour les collectivités d’avoir accès à ces données et d’en assurer une gestion efficiente. D’autant que des acteurs privés viennent de plus en plus perturber les positions établies en se plaçant sur le champ de compétences des collectivités territoriales », rappelle la Banque des territoires qui souhaite ainsi permettre à ces dernières de « garantir la souveraineté publique sur les territoires ».

Un exercice « complexe » 

Pour celles qui souhaiteraient mettre en place « une stratégie et une gouvernance de la donnée pour être en mesure de piloter les politiques publiques à partir des datas créées sur le territoire », l'exercice reste « particulièrement complexe », selon la Banque des territoires qui souligne que pour optimiser l’exploitation de ces données, de « nombreux sujets d’horizons variés »  (juridique, technique, organisationnel, financier, environnementale, sécurité informatique…) doivent entrer en ligne de compte et que « des règles de gestion précises et rigoureuses doivent être mises en place, dans le respect de la réglementation, avec l’accord des différentes parties prenantes et sous le contrôle démocratique ». 

Pour y parvenir, elle vient ainsi de mettre à disposition des collectivités deux guides et une cartographie. Le premier guide est destiné aux décideurs locaux et recense tous les principaux sujets relatifs à la gestion de la donnée ainsi que les « étapes incontournables »  pour développer un projet de « management de la donnée territoriale ». Le second présente des recommandations et des bonnes pratiques contractuelles en proposant la rédaction de clauses-types ou encore des aides dans la négociation de tous les contrats (marchés publics, délégations de service public, conventions…). Enfin, une cartographie inventoriant différents jeux de données disponibles pour les collectivités a été éditée. 

Conférence digitale et « Dat’apéros » 

Pour accompagner la publication de ces documents, la Banque des Territoires organise cet après-midi, de 16h30 à 18 heures, une conférence digitale (sur inscription) destinée aux collectivités, aux associations d’élus ou encore aux industriels faisant intervenir des représentants de collectivités et des experts du sujet. 
Un webinaire qui sera suivi de trois « Dat’apéros »  de 45 minutes, durant la première semaine de février, qui permettront d'approfondir les sujets de la « gouvernance de la donnée », des « questions juridiques »  et des « questions techniques et interopérabilité ».

A.W.

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