Gestion de l'eau : un rapport de l'Assemblée nationale plaide pour un transfert de ressources financières au profit des départements

Dans son tout récent rapport sur la gestion de l’eau sur le territoire français, Jean Launay, député du Lot, rappelle, au nom de la Délégation à l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, que «la politique de l'eau est largement décentralisée et (que) l'ensemble des personnalités entendues par (la) Délégation a confirmé son attachement à ce principe. Elles ont néanmoins toutes marqué leur préférence pour le renforcement du rôle des départements. Ces derniers sont considérés comme les plus aptes à aider des communes en situation financière difficile et à coordonner et relier les réseaux d'adduction et d'assainissement». Si la politique de l'eau devait être orientée vers la départementalisation, dit-il, la logique exige que des transferts de ressources financières soient opérés au profit des départements. Le rapporteur propose « d'affecter à leur profit la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés, dans la mesure où cette taxe avait été instituée pour financer de nouveaux équipements. Son rendement actuel ne suffira pas à financer l'ensemble des besoins d'investissements constatés sur notre territoire ; aussi faut-il envisager de dégager pour les départements une partie de la fiscalité assise sur l'eau ». Pour lui, le « renforcement du rôle des établissements publics territoriaux de bassin, qui sont devenus au fil du temps un échelon essentiel de la gestion de l'eau, est une proposition visant à mieux coordonner les aménagements des bassins versants. Il s'agit de substituer à la simple logique de travaux sur des cours d'eau une politique d'aménagement du territoire autour des cours d'eau. Dans la mesure où ils émanent des collectivités locales et qu'ils sont porteurs d'une légitimité démocratique, les établissements publics précités sont les plus aptes à fédérer les acteurs politiques et économiques ». Enfin, le rapporteur affirme que la directive-cadre communautaire «conduit en effet à territorialiser la politique de l'eau, en exigeant la protection de l'eau à une échelle relativement restreinte, celle de la masse d'eau. Dès lors qu'une politique d'aménagement s'exerce à cette échelle, elle nécessite des négociations et des accords qui ne peuvent être portés que par des élus. La réforme de la politique de l'eau passe par le renforcement de la démocratie locale ».pt>c=

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