Édition du lundi 8 décembre 2003


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Vignette sur les caravanes des gens du voyage 2004 : un groupe de travail étudiera une solution pour le projet de loi de finances pour 2005

Contrairement à ce qui était prévu, les députés n’ont pas institué la sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage», que leur commission des finances leur proposait à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003. En revanche, le gouvernement va « créer dès le début de l'année 2004 un groupe de travail, comprenant des élus, afin d'élaborer une solution pour le projet de loi de finances pour 2005. » Pour sa part, la commission des finances avait, sur proposition de Jérôme Chartier (député et maire UMP de Domont, Val-d'Oise), proposé un article créant une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d’habitat principal. L'assiette de l'impôt, expliquait l'amendement, est «constituée du poids à vide de la résidence terrestre, telle que portée sur le certificat d'immatriculation de la résidence mobile». En fait, comme l’expliquait Gilles Carrez, rapporteur général, les gens du voyage auraient dû acquitter «une sorte de vignette, perçue par l'Etat, et rétrocédée aux communes pour l'aménagement de zones d'accueil des gens du voyage». Rappelant son statut d'élu local comprenant « très bien la préoccupation exprimée à travers cet amendement», Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a souligné qu' «elle est d'autant plus d'actualité que nous avons fait le choix d'accélérer la mise en oeuvre des dispositions de la loi Besson : près de 75 départements et plusieurs centaines de communes sont aujourd'hui dotés d'un schéma d'équipements d'accueil des gens du voyage.» En attendant que le groupe de travail promis propose une solution satisfaisante à la question, rappelons que les communes, lorsqu'elles souscrivent à l'obligation d'aménager des aires d'accueil pour les gens du voyage, perçoivent une aide de l'Etat à hauteur de 70% du coût de cet aménagement. Ainsi, les nouvelles aires d'accueil sont subventionnées à hauteur de 15 245 euros hors taxes par place de caravane, la réhabilitation des aires d'accueil existantes, prévue par le schéma départemental d'accueil, à 9 147 euros hors taxes par place de caravane et, enfin, les aires de grand passage à 114 336 euros hors taxes par opération. En outre, rappelons que les personnes concernées doivent acquitter un loyer, dont le montant mensuel forfaitaire pour chaque place de caravane de l'aire d'accueil conventionnée est plafonné à 130,11 euros.pt>c
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