Édition du jeudi 24 juillet 2003


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Le Sénat exempte les communes de moins de 20 000 habitants, dont la moitié de la population réside dans une zone urbaine sensible (ZUS), de l'obligation d'aménager une aire d'accueil

Le Sénat a décidé mercredi d'exempter les communes de moins de 20 000 habitants, dont la moitié de la population réside dans une zone urbaine sensible (ZUS), de l'obligation de construire une aire d'accueil pour nomades, lors de l'examen du texte sur la ville et la rénovation urbaine (voir nos autres infos de ce jour). Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, les députés avaient adopté un article additionnel stipulant que ces communes "peuvent être exclues, à leur demande", de l'obligation de construire une aire d'accueil, prévue dans la loi Besson de juillet 2000. Dans la version adoptée mercredi, les sénateurs précisent que ces communes en difficulté "sont exclues, à leur demande", de cette obligation. Les sénateurs de gauche (PS, PCF) ont tenté en vain de supprimer cette exemption, jugée "malvenue" et "pas souhaitable". "Lorsqu'on parle de communes de moins de 20 000 habitants qui ont déjà plus de 50% de leur population en zone urbaine sensible, je me poserais franchement et très honnêtement la question de savoir si on rend service aux gens du voyage de leur offrir la possibilité de s'installer dans une commune qui a déjà d'énormes difficultés", a fait valoir le rapporteur Pierre André (UMP). Pour le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo, "exonérer les villes les plus fragilisées de cette charge complémentaire paraît absolument indispensable". "L'accueil des gens de voyage, c'est aussi un coût ; pour vingt places, c'est près d'un million d'euros d'investissement, c'est ensuite du personnel d'assistance et d'accueil", a ajouté le ministre, indiquant que cette exemption concernerait "une vingtaine" de communes dans les 100 départements français. La loi de juillet 2000 contraint les communes de plus de 5000 habitants à réaliser des aires d'accueil et fixe un calendrier :1er janvier 2002 pour réaliser les études des schémas départementaux, deux ans ensuite pour la construction des aires d'accueil.
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