Édition du vendredi 19 octobre 2012


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Le Défenseur des droits plaide pour une « trêve hivernale » pour les Roms

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au Premier ministre de suspendre les évacuations de campements roms pendant l'hiver, selon le principe de la "trêve hivernale" qui s'applique en matière d'expulsion locative, a-t-on appris hier auprès de ses services.
Dominique Baudis relève, dans un courrier adressé début octobre à Jean-Marc Ayrault, que « plus d'une trentaine d'évacuations de campements illicites sont intervenues avec le concours de la force publique » depuis l'adoption d'une circulaire, à la fin août, sur l'accompagnement de ces opérations. Les expulsions ont entraîné la déscolarisation « pure et simple » d'une cinquantaine d'enfants, poursuit-il, en évoquant une « situation éminemment préoccupante ».
De plus, écrit-il, dans la majorité des cas, les préfectures n'ont pas été en mesure de le renseigner sur les mesures d'accompagnement de ces expulsions. « Dans ce contexte », le Défenseur des droits suggère « de suspendre ces opérations d'évacuation en étendant aux personnes concernées le bénéfice du dispositif dit de "trêve hivernale" qui s'applique en matière d'expulsion locative ou d'accès à l'énergie ».
« Cette solution d'urgence permettrait d'envisager plus sereinement la situation campement par campement et de rechercher les solutions appropriées d'ici le printemps prochain », estime-t-il. Son courrier n'avait pas encore reçu de réponse hier après-midi, ont précisé ses services.
Le gouvernement avait décidé, lors de sa réunion interministérielle du 22 août, d'assouplir les conditions d'embauche des Roumains et Bulgares, principales nationalités des Roms, et d'engager un diagnostic en amont des démantèlements des lieux de vie. Un arrêté du ministère du Travail du 1er octobre a établi une nouvelle liste des métiers ouverts aux Bulgares et aux Roumains, qui pourront exercer désormais 291 métiers contre 150 auparavant, ce qui représente plus de 72% des offres déposées à Pôle emploi, selon le ministère.
Environ 15 000 Roms vivent en France. Depuis juillet, de nombreux campements illégaux ont été évacués par les forces de l'ordre, jetant plus de 2 000 personnes à la rue, selon des associations de défense des Roms.

Télécharger la circulaire du 26 août 2012
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